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Le smart contract envisagé comme un contrat
2021
? Autorité juridique. ? Pour Hans Kelsen, le contrat est un acte juridique créateur de normes au même titre que la loi. Sa particularité et ce qui l'en distingue tiennent à ce qu'un accord de volonté ( C. civ., art. 1101 ) est à l'origine de sa création H. Kelsen, Théorie pure du droit , 1960, trad. fr. de la 2 e édition de la Reine Rechslehre par C. Eisenmann, Dalloz, 1962, p. 344-345. …
Le smart contract envisagé comme un contrat
2021
? Acte d'organisation des rapports économiques et sociaux. ? Le contrat est un acte d'anticipation. Il a pour objectif de garantir aux parties une certaine maîtrise de leur avenir. Il organise l'exécution de leurs engagements. Il crée, modifie, transmet, éteint les obligations voulues par les parties ( C. civ., art. 1101 ). En tant qu'acte d'organisation, il peut aller au-delà de la vie des obligations et déterminer les conséquences de leur …
Des smart contracts existants
2021
? Assurances et agriculture. ? L'assurance liée à la météorologie peut tout d'abord être indicielle V. supra , n o . . Ainsi un smart contract conclu entre une compagnie d'assurance et un agriculteur peut prévoir une indemnisation en cas de sécheresse. …
Un processus informatique hébergé sur une blockchain
2021
Vitalik Buterin envisage tout d'abord son projet sur la blockchain Bitcoin V. Glossaire : « Bitcoin ». , mais il rencontre immédiatement des difficultés. Il s'agit d'une base de données décentralisée consignant l'ensemble des transactions réalisées. Elle crée un historique irrévocable et vérifiable, consultable directement et réputé infalsifiable V. supra , n os et s. . Ainsi l'existence de chaque bitcoin contenu dans un porte-monnaie électronique peut être vérifiée à tout instant. La blockchain est un registre ne trouvant d'application que dans le domaine …
Un processus informatique fondé sur une transaction
2021
? La traduction d'une transaction. ? Techniquement, la norme juridique est exprimée en langage naturel V. Glossaire : « Langage naturel ». dans un document appelé contrat « fiat » V. Glossaire : « Fiat ». . Le langage de programmation (ou script) traduit la norme juridique en norme informatique. Trois familles de script existent. Les interpréteurs traduisent l'action au fur et à mesure de son exécution, permettant une correction du programme au cours de sa conception. Les compilateurs sont plus rapides. Ils transposent entièrement les instructions en code informatique, lequel s'exécute en une …
Une reconnaissance légale nécessaire, dans un cadre strict
2021
Le notariat a peut-être un nouveau rôle à découvrir en utilisant la blockchain privée et en se plaçant comme autorité de confiance digne de gérer certaines prérogatives souveraines. Ainsi une blockchain privée orchestrée par les notaires pourrait être développée pour gérer le cadastre et la publicité foncière, en lien direct avec leur activité immobilière V. supra , n o . . Dans la continuité de la Blockchain Notariale (BCN) récemment présentée V. le dossier de presse du 7 juill. 2020 présentant la Blockchain Notariale (BCN) et évoquant les « notaires mineurs », « tiers de confiance par …
Une reconnaissance légale nécessaire, dans un cadre strict
2021
La prise en compte de ces considérations, tant techniques que politiques , mène à écarter la blockchain publique de toute utilisation impliquant la souveraineté nationale (état civil, cadastre, publicité foncière…). La reconnaissance de la blockchain publique dans le domaine privé suppose une réforme européenne, et notamment du règlement eIDAS. Cette réforme pourrait consister en une définition de la blockchain et de ses caractéristiques techniques, éventuellement accompagnée d'une certification nationale permettant la même distinction que celle des signatures, cachets, horodatage et …
Regards comparatistes
2021
D'une part, au niveau européen , la blockchain n'occupe pas une place prépondérante dans les évolutions législatives récentes. Le règlement eIDAS ne traite aucunement de cette technologie. Au contraire, les exigences en matière d'identification du signataire par l'intervention d'un tiers certificateur qualifié constituent un obstacle à la reconnaissance de la blockchain publique comme mode de preuve dans les États membres En ce sens : L. de la Raudière et J.-M. Mis, Mission d'information sur les chaînes de blocs ( blockchain ), Rapp. AN n o 1501, 14 déc. 2018, p. 92. . Une réforme du …
Vers une évolution de la législation française ?
2021
Pour imaginer l'évolution que pourrait connaître le droit français en matière de blockchain , il faut dans un premier temps adopter un regard comparatiste (§ I) , permettant dans un second temps d'imaginer une reconnaissance légale nécessaire de la blockchain , à encadrer strictement (§ II) . …
La blockchain est-elle un écrit ?
2021
soit ne pas emprunter le système du hachage 335 ; soit créer un lien entre l'empreinte et son support 336 . …