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Les identités numériques délivrées par les Gafa
2021
– Avantages pour les différents protagonistes. – L'usager gagne du temps en évitant la procédure fastidieuse de création de compte ; le service en ligne n'a pas perdu un éventuel client qui aurait été découragé par la nécessité de créer un tel compte ; la multinationale qui a fourni l'identité numérique profite de cette occasion et des conditions générales d'utilisation non lues par le client pour alimenter sa base de données gigantesque dont l'usage et l'analyse constituent a minima des éléments indispensables à l'amélioration des services offerts à ses clients et, pour Google et Facebook, …
L'équilibre entre simplicité et fiabilité
2021
– Biométrie pour authentifier ou pour identifier. – Concernant ce dernier facteur, il s'agit en l'espèce de la biométrie prise comme méthode d'authentification. Ce cas doit être strictement distingué de la biométrie prise comme méthode d'identification. En cas d'authentification, l'utilisateur présente à un système un attribut physique que le système a précédemment enregistré et attend spécifiquement. En cas d'identification, le système d'information auquel est présenté un attribut physique le compare à sa base de données pour identifier la …
La consistance des titres d'identité numérique
2021
– Le titre d'identité numérique immatériel. – Le concept de moyen d'identification électronique immatériel est certainement plus difficile à appréhender ; pour autant, il est bien antérieur au règlement eIDAS. Historiquement il s'agit du système d'identification le plus commun pour les services en ligne, le système du login V. supra , n o . …
Les alternatives à l'e-mail pour sécuriser la domiciliation numérique
2021
La création d'un registre des domiciliations électroniques permettrait sans doute de favoriser ces correspondances électroniques. En s'inscrivant sur ce registre, le titulaire d'une adresse e-mail ou de toute autre identité numérique admise accepterait d'être contacté officiellement par n'importe quelle administration, cocontractant, débiteur ou créancier sur le ou les comptes …
L'adresse e-mail comme alternative au domicile traditionnel
2021
– Élection de domicile numérique en matière contractuelle. – À ce sujet, l'article 1126 du Code civil dispose, à propos de l'exécution d'un contrat, que : « Les informations qui sont demandées (…) au cours de son exécution peuvent être transmises par courrier électronique si leur destinataire a accepté l'usage de ce moyen …
L'adresse e-mail comme alternative au domicile traditionnel
2021
– Élection de domicile. – En droit français, le domicile est régi par les articles 102 à 111 du Code civil. Ces articles déterminent les critères permettant d'identifier le domicile d'une personne. Aucune mention n'est faite d'un éventuel domicile numérique. Aussi une domiciliation numérique ne pourra qu'être supplétive, prenant ainsi la forme d'une élection de domicile telle que régie par l'article 111 du Code civil « Lorsqu'un acte contiendra, de la part des parties ou de l'une d'elles, élection de domicile pour l'exécution de ce même acte dans un autre lieu que celui du domicile réel, les …
Un encadrement strict et sanctionné des activités en ligne
2021
Les lois LCEN et Avia ont seize ans d'écart, et si l'une vient amender l'autre, leurs motifs sont différents et reflètent parfaitement l'évolution de l'usage des services numériques. …
Un encadrement strict et sanctionné des activités en ligne
2021
– Les réponses apportées par la loi LCEN. – Si la loi pour la confiance dans l'économie numérique (dite « loi LCEN ») L. n o 2004-575, 21 juin 2004, pour la confiance dans l'économie numérique : JO 22 juin 2004, p. 11168. a, dès 2004, rappelé que l'usage de services en ligne pour l'échange de tels fichiers était interdit, elle a néanmoins précisé dans son article 6, I, 2 que les hébergeurs « ne peuvent pas voir leur responsabilité civile engagée du fait des activités ou des informations stockées à la demande d'un destinataire de ces services [s'ils] n'avaient pas effectivement connaissance de …
Les réseaux privés virtuels
2021
– Problème de confidentialité. – La confidentialité des données personnelles détenues par l'entreprise étant en jeu, la Cnil, dans le cadre de l'installation massive et urgente de solutions de télétravail constatée lors du confinement du printemps 2020, a publié des recommandations le 12 mai 2020 à destination des entreprises www.cnil.fr/fr/les-conseils-de-la-cnil-pour-mettre-en-place-du-teletravail et des salariés www.cnil.fr/fr/salaries-en-teletravail-quelles-sont-les-bonnes-pratiques-suivre . Si les recommandations les plus lourdes pèsent sur l'entreprise, il est à noter que le salarié, …
Les effets du lieu d'utilisation d'un service numérique
2021
L'utilisateur d'un service numérique se connecte nécessairement depuis un lieu géographique. Si les règles de droit et les usages en vigueur dans ce lieu sont opposables à cet utilisateur, certaines évolutions techniques sont susceptibles d'en déjouer le principe. C'est le cas par exemple de l'utilisation de plus en plus fréquente de réseaux privés virtuels ( Virtual Private Network , dits « VPN »), qui permettent de rattacher virtuellement un utilisateur à un réseau physique distant comme s'il était présent physiquement (§ I) . Il importe de souligner que ces évolutions techniques, couplées …