Les identités numériques délivrées par les Gafa

Les identités numériques délivrées par les Gafa

Rapport du 117e Congrès des notaires de France - Dernière date de mise à jour le 31 janvier 2021
Sign in with… Google, Apple, Facebook, Amazon et également Microsoft proposent tous les cinq à leurs abonnés d'utiliser leur compte utilisateur pour s'identifier sur des services numériques (sites de commerce en ligne, de diffusion de vidéos…) fournis par des tiers.
Le mécanisme fonctionne ainsi : un futur usager d'un service numérique souhaite ouvrir un compte auprès de ce service ; afin d'accélérer et de simplifier sa démarche, il lui est proposé par le service en ligne de s'authentifier via sa page sur l'un des comptes qu'il possède déjà chez un Gafa, et ce au lieu d'entrer toutes ses données personnelles, de choisir un mot de passe, etc.
– Avantages pour les différents protagonistes. – L'usager gagne du temps en évitant la procédure fastidieuse de création de compte ; le service en ligne n'a pas perdu un éventuel client qui aurait été découragé par la nécessité de créer un tel compte ; la multinationale qui a fourni l'identité numérique profite de cette occasion et des conditions générales d'utilisation non lues par le client pour alimenter sa base de données gigantesque dont l'usage et l'analyse constituent a minima des éléments indispensables à l'amélioration des services offerts à ses clients et, pour Google et Facebook, leur principale source de revenus.
– Portée juridique et pratique. – S'il paraît difficilement envisageable d'utiliser une telle méthode pour procéder à la signature électronique d'un contrat d'une certaine importance, pour des raisons juridiques comme de sécurité informatique, cette méthode ne doit pas être méprisée pour autant. L'universalité de ces entreprises, leur capacité à fournir des solutions techniques de qualité et la confiance que leur accordent les utilisateurs leur donnent une légitimité certaine. Il est en conséquence envisageable de leur reconnaître la faculté de permettre aux usagers de services électroniques sans la moindre dimension régalienne de s'identifier par leur biais.
Enfin il ne fait aucun doute que dans les faits, et rapporté à l'ensemble de la population plutôt qu'à tel ou tel secteur d'activité, l'usage de ces services est nettement plus répandu que l'usage des titres d'identité numérique réglementés. Seule une délivrance systématique par l'État d'un titre d'identité numérique à usage universel pourrait s'imposer face à eux, elle devient même nécessaire B. Bévière-Boyer, L'identité civile numérique nationale, une priorité en matière de souveraineté et de protection des citoyens : LPA 2020, no 191, p. 9. .