– Domiciliation
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les réseaux sociaux ? – Les utilisateurs des réseaux sociaux ont quotidiennement recours à des systèmes de communication électronique plus modernes, en se servant de leur nom ou d'un pseudonyme notoire. Ils sont seuls à y avoir accès, tant en termes d'émission que de réception, et l'inscription à ces services étant le plus souvent gratuite, n'importe qui peut les contacter facilement.
Les alternatives à l'e-mail pour sécuriser la domiciliation numérique
Les alternatives à l'e-mail pour sécuriser la domiciliation numérique
Rapport du 117e Congrès des notaires de France - Dernière date de mise à jour le 31 janvier 2021
– Les risques en termes d'identification. – L'absence de contrôle d'identité systématique lors de l'inscription peut créer une réticence à l'usage de tels services pour établir une relation épistolaire officielle. Le nombre et la diversité des publications peuvent toutefois rapidement confirmer l'identité de la personne. De plus, certains réseaux sociaux prévoient la possibilité de faire certifier son identité.
– Les risques en termes de confidentialité. – L'autre réticence à l'usage de ces services est l'incertitude sur la confidentialité pratiquée par les hébergeurs lors des échanges de messages, le modèle économique des réseaux sociaux gratuits reposant notamment sur l'analyse de l'activité individuelle de ses membres afin de proposer une publicité ciblée. Aussi, admettre l'envoi de documents ou d'informations d'une importance certaine (car l'enjeu est là) sur les comptes des clients des réseaux sociaux serait prendre le risque de divulguer des informations par nature sensibles et confidentielles.
Un arbitrage délicat doit donc être fait.
La création d'un registre des domiciliations électroniques permettrait sans doute de favoriser ces correspondances électroniques. En s'inscrivant sur ce registre, le titulaire d'une adresse e-mail ou de toute autre identité numérique admise accepterait d'être contacté officiellement par n'importe quelle administration, cocontractant, débiteur ou créancier sur le ou les comptes indiqués.