3101 Résultats trouvés
La blockchain et les droits des actionnaires
2021
– Droits politiques des actionnaires. – Le droit de vote d'un actionnaire fait partie de ce que l'on appelle ses « droits politiques ». Ces derniers sont liés à sa bonne information. La question se pose donc de savoir si l'outil blockchain , à partir du moment où les parts sociales sont détenues sur un DEEP, renforce la qualité de cette information G. Goffaux Callebaut, Blockchain et droits des actionnaires , in Blockchain et droit des sociétés , ss dir. V. Magnier et P. Barban, Dalloz, 2019, p. 146. . La tenue d'un registre dématérialisé des parts qui résultent de la tokenisation des titres …
Les questions de seuils
2021
– Franchissement de seuils d'actionnariat. – L'intérêt de la technologie blockchain , dans sa dimension de programme informatique déterminé pour exécuter une obligation – le smart contract – pourrait être envisagé dans le cadre du respect des règles de franchissement de seuils déterminés de titres détenus par un associé P. Kasparian, Blockchain et franchissement de seuil d'actionnariat, in Blockchain et droit des sociétés , ss dir. V. Magnier et P. Barban, Dalloz, 2019, p. 97. . Si les applications en droit des sociétés sont multiples pour les associés X. Vamparys, La blockchain : un outil au …
Les dispositions relatives à la propriété des parts
2021
– Encadrement statutaire du DEEP. – Les statuts préciseront aussi les cas de mise en œuvre de cette inscription dans un DEEP : lors de la souscription, lors de la cession, et désigneront la plateforme mandataire pour la tenue et l'inscription des valeurs mobilières émises par la société dans une blockchain …
Les dispositions relatives à la propriété des parts
2021
Il faut distinguer les questions statutaires d'inscription des parts en compte ou registre de celles des modalités de leur transmission, ou encore de celles de l'augmentation de leur nombre. …
Les activités concernées par l'enregistrement préalable auprès de l'AMF
2021
Les professionnels concernés sont ceux souhaitant exercer le service de conservation pour le compte de tiers d'actifs numériques ou d'accès à des actifs numériques, en vue de détenir, stocker et transférer des actifs numériques, et le service d'achat ou de vente d'actifs numériques en monnaie ayant cours …
Les STOs et la procédure simplifiée
2021
À cette variété de l'offre de security tokens , s'est ajouté un vaste éventail de prestataires de services de tokenisation, d'émission et de trading d'actifs. Ce sont soit des plateformes spécifiques, soit des offres émises par des acteurs plus traditionnels Ainsi de la banque Falcon, la Bourse suisse, le Lloyd's of London , la Société Générale, cités par D. Legeais : JCl. Commercial , Fasc. 535, préc., n o 7 et in Blockchain et actifs numériques , préc., n o 340 ; la liste s'étoffant sans cesse. , ce qui montre leur …
La procédure d'inscription des titres security token sur la blockchain
2021
Le système blockchain peut être utilisé pour représenter et céder des titres financiers , depuis l'ordonnance n o 2017-1674 du 8 décembre 2017 et le décret n o 2018-1226 du 24 décembre 2018. En application de l'article L. 211-3 du Code monétaire et financier ( C. monét. fin., art. L. 211-3 ), cette inscription tient lieu d'inscription en compte, sous réserve de respecter des garanties équivalentes à celles existant dans le cadre d'une inscription en compte …
Les enjeux de la tokenisation de titres et instruments financiers
2021
L'intérêt de cette offre de titres sur blockchain découle à la fois de son mode de représentation propre (A) , et des buts poursuivis (B) . …
Les points sensibles
2021
– Risques de la tokenisation. – « Nouveaux actifs » ne signifie pas « fin des anciens risques » inhérents à toute forme de bulle spéculative et généralement à toute titrisation. Les objectifs de sécurité juridique (protection des investisseurs et transparence des marchés) sont d'autant plus difficiles à atteindre en présence d'objets juridiques nouveaux créés dans un environnement – un engouement – technologique …
L'analyse du processus
2021
En théorie calqué sur le modèle des appels de fonds classiques, le déroulement d'une ICO obéit à des caractéristiques spécifiques (A) et un corpus de régulation ad hoc (B) , liés à la nature des actifs émis, les utility tokens , c'est-à-dire des jetons qui donnent droit à l'usage des biens ou services que l'émetteur souhaite proposer (C) . Se manifeste ici la double fonction d'une ICO : lever des fonds et organiser la prévente de biens ou services D. Legais, Blockchain et actifs numériques , LexisNexis, 2019, n o 296. …