La procédure d'inscription des titres security token sur la blockchain

Le système blockchain peut être utilisé pour représenter et céder des titres financiers, depuis l'ordonnance n^o 2017-1674 du 8 décembre 2017 et le décret n^o 2018-1226 du 24 décembre 2018. En application de l'article L. 211-3 du Code monétaire et financier (C. monét. fin., art. L. 211-3), cette inscription tient lieu d'inscription en compte, sous réserve de respecter des garanties équivalentes à celles existant dans le cadre d'une inscription en compte classique.

Les valeurs mobilières concernées pour être inscrites dans un dispositif d'enregistrement électronique partagé (DEEP) sont celles émises sur le territoire français, exclues d'un dépositaire central. Comme tout dispositif blockchain, la tenue des registres est ainsi facilitée, car bénéficiant de ses atouts d'inaltérabilité, de conservation et de rapidité de traitement des opérations.