L'intérêt de cette offre de titres sur blockchain découle à la fois de son mode de représentation propre
(A)
, et des buts poursuivis
(B).
Les enjeux de la tokenisation de titres et instruments financiers
Les enjeux de la tokenisation de titres et instruments financiers
Rapport du 117e Congrès des notaires de France - Dernière date de mise à jour le 31 janvier 2021
La procédure d'inscription des titres security token sur la blockchain
Le système
blockchain
peut être utilisé pour représenter et céder des titres financiers, depuis l'ordonnance no 2017-1674 du 8 décembre 2017 et le décret no 2018-1226 du 24 décembre 2018. En application de l'article L. 211-3 du Code monétaire et financier (C. monét. fin., art. L. 211-3), cette inscription tient lieu d'inscription en compte, sous réserve de respecter des garanties équivalentes à celles existant dans le cadre d'une inscription en compte classique.
Les valeurs mobilières concernées pour être inscrites dans un dispositif d'enregistrement électronique partagé (DEEP) sont celles émises sur le territoire français, exclues d'un dépositaire central. Comme tout dispositif blockchain, la tenue des registres est ainsi facilitée, car bénéficiant de ses atouts d'inaltérabilité, de conservation et de rapidité de traitement des opérations.
Les buts d'une STO
L'attrait d'une STO tient aux potentialités enfermées dans ces jetons, dans une volonté de meilleure sécurité de l'investissement.
L'intérêt de la tokenisation
L'intérêt majeur de cette forme de tokenisation réside dans le champ matériel couvert par le sous-jacent du jeton. En clair, le token créé peut, outre le titre financier lui-même, « contenir des informations essentielles relatives à la société ou la qualité de l'investisseur »
Ibid., no 32.
. Les opérations de vérification de l'identité des souscripteurs sont facilitées et accélérées. Les événements touchant à la vie de ces titres sont par ailleurs automatisés par des smart contracts
Sur lesquels, V. infra, Commission 3, nos
et s.
.
La recherche de l'effacement du risque d'absence de contrepartie
Pour l'information du souscripteur en premier lieu, le DEEP doit être conçu pour permettre aux détenteurs de ces titres de disposer de relevés d'opérations qui leur sont propres. L'accès à l'environnement économique général du jeton semble ainsi meilleur qu'en matière d'ICO, puisque l'investisseur a des droits sur un actif.
Comme en matière d'ICO, les actifs sont rendus plus liquides, mais en théorie les droits ouverts sont plus saisissables qu'un simple droit à l'usage d'un bien ou service, même si tout reposera sur l'efficacité, l'ampleur et la sécurisation du marché secondaire, souhaitable à l'échelon européen.