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L'improbable application de l'imprévision
2021
Il a été question dans la présente section d'émission et d'échange de jetons dits « d'usage » sur une blockchain . Les émetteurs peuvent aussi inscrire des titres financiers sur la blockchain . L'opération est alors qualifiée de Security Token Offering (STO). …
Une émission de jetons ou tokens dits « d'usage »
2021
Sur le plan juridique par ailleurs, les émetteurs doivent prendre conscience que leurs obligations dépassent la seule finalité commerciale apparente du livre blanc, afin d'éviter de possibles recours d'investisseurs, fondés soit sur un manquement à l'obligation précontractuelle d'information, résolue en dommages-intérêts ( C. civ., art. 1112-1 ), soit sur le dol ou la réticence dolosive pouvant être sanctionnés par la nullité du contrat ( C. civ., art. 1137 et art. 1139 ) Ph. Lorenz, L. Bensoussan et A. Barbet-Massin, La mise en œuvre d'une ICO : les étapes en pratique : RD bancaire et fin. …
L'encadrement législatif
2021
Enfin la phase de réalisation de l'ICO débute. Il s'agit d'éprouver véritablement le projet par le lancement de la campagne de financement. Elle consiste en une vente préalable au profit de certains souscripteurs puis une vente avec les investisseurs intéressés dans le monde entier. L'offre publique peut en effet être précédée d'une offre privée réservée à des investisseurs acceptant de prendre des risques plus …
L'encadrement législatif
2021
En substance, tout se joue au niveau du contenu du livre blanc, dont les stipulations sont contrôlées par l'AMF, en fonction de son règlement interne, savoir pour reprendre ses éléments principaux : …
Un usage économique à la carte grâce au digital
2021
Le crowdfunding se prête à de multiples activités , ce qui lui permet de mobiliser une grande variété de financements et de supports d'investissement. …
Les enjeux de l'apport
2021
La pérennité de la valeur de l'actif apporté fait aussi débat. L'évaluation des unités, pseudo devises , apportées est certes possible à un instant donné V. A. Touati et M. Cabassu, Le traitement comptable des cryptomonnaies dans les bilans comptables : Nouvelles fiscales mars 2018, p. 27. , mais cette valorisation peut changer au fil des minutes le même jour. Pour reprendre l'expression de M me Houin-Bressand, « l'évolution possible du cours de la devise dès le moment de son transfert au profit de la société, rend ce type d'apport extrêmement aléatoire et donc inadapté à la constitution d'un …
Les enjeux de l'apport
2021
La qualification de l'apport de cryptoactifs , notamment de cryptomonnaies, soulève des interrogations. On retrouve ici les conséquences de la détermination d'une qualification sur l'objet de l'apport : s'agit-il d'un apport en numéraire si on assimile une cryptomonnaie à une monnaie ? D'un apport sui generis de bien meuble incorporel singulier …
Un droit européen ou international ?
2021
Comme l'a souligné un auteur D. Legeais, Blockchain et actifs numériques , LexisNexis, 2019, n os 236 et s. , une réponse unifiée européenne ou internationale sera difficile à rédiger. …
Autres aperçus de droit comparé
2021
Nos voisins européens s'intéressent bien évidemment aussi à donner un cadre légal aux implications juridiques des nouvelles technologies Étude L. Leguil, Intelligence artificielle et nouvelles technologies : que font nos voisins européens ? : JCP N 15 juin 2018, n o 24, 1208. . Toutefois, c'est surtout en termes d'identification numérique, de data , et de développement des systèmes de blockchain …
Le droit comparé
2021
L'examen de quelques législations étrangères nationales européennes (§ I) précédera l'interrogation sur l'émergence d'un droit européen ou international (§ II) . …