Une émission de jetons ou tokens dits « d'usage »

Les jetons créés qui sont proposés aux investisseurs peuvent représenter des actifs ou des droits qui y sont associés. Le token doit aussi permettre l'exercice de certains droits, tels le droit aux dividendes ou le droit à l'information grâce aux smart contracts.

C'est à l'émetteur de définir le type de tokens émis de manière automatisée en contrepartie du versement de fonds ou de cryptoactifs par le souscripteur. Il en résulte un choix et une souplesse lors de la conception du projet : à chaque usage ou service ou moyen de paiement répondra un jeton singulier – le cas de l'émission de security tokens sera abordé plus loin.

Concrètement, les levées de fonds par ICO visent le plus souvent, d'une part, des variantes d'utility token : jeton offrant à son détenteur un droit d'usage sur la technologie ou les services développés puis distribués par l'émetteur – économiquement, il correspond à une vente anticipée du droit d'utiliser un service ou d'acheter un produit ; d'autre part, divers types de token de paiement : jeton servant de moyen de paiement pour l'achat de marchandises ou de services.

Sur le plan juridique par ailleurs, les émetteurs doivent prendre conscience que leurs obligations dépassent la seule finalité commerciale apparente du livre blanc, afin d'éviter de possibles recours d'investisseurs, fondés soit sur un manquement à l'obligation précontractuelle d'information, résolue en dommages-intérêts (C. civ., art. 1112-1), soit sur le dol ou la réticence dolosive pouvant être sanctionnés par la nullité du contrat (C. civ., art. 1137 et art. 1139) Ph. Lorenz, L. Bensoussan et A. Barbet-Massin, La mise en œuvre d'une ICO : les étapes en pratique : RD bancaire et fin. 2019, spéc. n^o 11. , soit encore sur les dispositions propres au droit de la consommation (C. consom., art. L. 111-1 et L. 111-6).