Un droit européen ou international ?

Comme l'a souligné un auteur D. Legeais, Blockchain et actifs numériques, LexisNexis, 2019, n^os 236 et s. , une réponse unifiée européenne ou internationale sera difficile à rédiger.

Pour l'Union européenne, l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF [en anglais : ESMA]), sans pouvoir législatif, a recensé les dangers et risques à qualifier de simples titres financiers divers cryptoactifs. Elle s'efforce donc d'orienter la législation de droit financier telle que proposée par la Commission vers une conformité et une harmonie réglementaires.

– Un cryptoeuro. – À défaut d'un corps de règles unifié, une cryptomonnaie étatique européenne pourrait voir le jour : le cryptoeuro D. Legeais : JCl. Commercial, Fasc. 535, préc., n^o 50. . Ainsi l'organisme Finance Innovation a formulé une proposition détaillée pour la mise en place d'un cryptoeuro Finance Innovation, Livre blanc Intelligence artificielle, blockchain et technologies quantiques au service de la finance de demain, RB édition, 2019, p. 156. . Il revêtirait deux intérêts : le premier pour les transactions de gros montants, par exemple les transferts interbancaires. Ainsi il pourrait être réalisé un règlement-livraison en monnaie banque centrale sur les marchés financiers en s'appuyant sur des plateformes type blockchain. La seconde utilité, à l'opposé, se manifesterait dans les transactions de petits montants ; le règlement en cryptoeuros se substituerait au paiement en liquide.