Nos voisins européens s'intéressent bien évidemment aussi à donner un cadre légal aux implications juridiques des nouvelles technologies
Étude L. Leguil, Intelligence artificielle et nouvelles technologies : que font nos voisins européens ? : JCP N 15 juin 2018, no 24, 1208.
. Toutefois, c'est surtout en termes d'identification numérique, de data, et de développement des systèmes de blockchain.
Sur le plan des qualifications juridiques, les autorités étatiques abordent la question surtout par le statut juridique des cryptomonnaies, pour en déduire un volet protection des consommateurs.
Sur le plan de leur rattachement à une catégorie juridique, deux tendances émergent. Soit la qualification de valeurs mobilières domine – pour contrôler leur utilisation comme des instruments négociables pouvant servir à lever des fonds. Les tokens sont alors qualifiés de securities (sur le modèle des États-Unis, du Canada), de titres financiers. Soit on assimile les cryptomonnaies à tous actifs génériques (biens corporels ou incorporels), ce qui les rend susceptibles d'être détenus, contrôlés, et échangés, avec des contraintes moindres
BRI, Réglementation des cryptomonnaies : évaluation des réactions du marché, rapport trimestriel, sept. 2018 (www.bis.org/publ/qtrpdf/r_qt1809f_fr.pdf).
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