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Généralités
2021
Si les avis étaient majoritairement positifs sur le module de signature DocuSign , ils étaient très négatifs pour le module d'identification IDnow (refus de confier l'identification à un tiers, complexité du système en particulier pour le client, dysfonctionnement, coupures, lenteurs à l'utilisation) 1279 …
L'acte authentique par comparution à distance (AACD)
2021
L'AACD se caractérise par une signature des parties hors la présence physique du notaire. Dès lors, avec la distance à la fois dans le temps et l'espace, le contrôle du notaire de l'identité et du consentement se trouve profondément modifié. Après avoir présenté de manière générale l'AACD (A) , on s'interrogera sur la compatibilité de cet acte avec les exigences de l'authenticité (B) et avec les caractères provisoire ou expérimental des textes qui en constituent le fondement (C) …
Les actes authentiques à distance
2021
Seront successivement abordées, dans l'ordre chronologique de création, les trois catégories d'actes authentiques électroniques dont la signature s'effectue à distance. Le premier créé a été l'acte authentique électronique à distance (AAED) pour lequel le consentement des parties, à distance l'une de l'autre, est recueilli par leurs notaires respectifs en présentiel (§ I) . Pour les deux suivants, le consentement du signataire est recueilli à distance, hors la présence physique du notaire. Il s'agit de l'acte authentique par comparution à distance (AACD) créé à titre temporaire, lors de la …
Les autres documents établis par un notaire
2021
Pour les documents à signer par les clients, type mandat de négociation immobilière, note d'honoraires…la prudence voudrait que l'usage d'une signature électronique qualifiée soit requis. Il ne semble toutefois pas déraisonnable de considérer qu'une signature avancée puisse suffire, dans la mesure où le client transmet aux notaires les clés ou verse la somme réclamée, ce qui accroît la force probante de l'écrit contenant une signature électronique …
Les actes sous seing privé à distance et les notaires
2021
Le notaire sera tantôt confronté aux actes sous seing privé signés à distance rédigés par des tiers (A) , tantôt à l'origine même du contrat sous seing privé (B) . Quelles devront alors être ses attitudes ? Que devra-t-il faire en présence d'autres documents que des contrats (C) ? …
L'e-acte sous signature privée proposé par les avocats (e-ASSP)
2021
Fin octobre 2020, la profession d' avocat a lancé « e-Acte Sous Signature Privée » (e-ASSP) www.cnb.avocat.fr/fr/actualites/avec-e-assp-la-profession-renforce-son-offre-numerique permettant aux avocats de proposer à deux parties de signer un acte de façon électronique en présentiel ou à distance. À la différence de l'acte contresigné par avocat V. infra , n o . , ce dernier n'est pas obligatoirement signataire. L'acte est donc un acte sous seing privé et non un acte d'avocat. La signature de ces actes à distance s'effectue donc hors la présence du professionnel. Le contrôle de l'identité …
La bonne foi des contractants
2021
? Et demain ? Data room adossée à une blockchain et un coffre-fort numérique. ? Si l'on adosse la data room à la Blockchain Notariale et à un coffre-fort numérique V. infra , n o . , alors l'outil numérique gagnera cette fois-ci en sécurité et fiabilité. C'est l'orientation que prend la Chambre des notaires de Paris pour sécuriser cet outil prometteur www.actualitesdudroit.fr/browse/tech-droit/blockchain/28301/stephane-adler-vice-president-de-la-chambre-des-notaires-de-paris-notre-volonte-est-d-etre-une-autorite-de-confiance-numerique-notariale-pour-la-fourniture-de-services-blockchain . …
La capacité des contractants
2021
Le contrôle automatique de la capacité semble être délaissé par les outils numériques actuels. Il paraît pourtant aisé à automatiser dans la mesure où les registres relayant une éventuelle incapacité légale préexistent (registre d'état civil, Bodacc ). De surcroît, l'information délivrée par ces mêmes registres ( via Comedec pour le registre d'état civil) est formatée et présentée sous forme de cadre, facilitant ainsi l'extraction et l'exploitation de données (date de naissance pour contrôle de la majorité, mention RC…). Cette analyse couplée au contrôle automatique de l'identité permettrait …
Le consentement
2021
En matière de smart contract , il n'existe aujourd'hui aucun contrôle du consentement B. Ancel, Les smart contrats : révolution sociétale ou nouvelle boîte de Pandore ? Regard comparatiste : Comm. com. électr. 2018, étude 13. . Le smart contract étant un simple mode d'exécution du contrat, le contrôle du consentement est censé avoir été opéré au stade de sa conclusion. Il ne sera pas réitéré lors de son exécution automatisée V. supra , n o . …
La capacité
2021
Il existe pourtant des outils permettant de contrôler la capacité d'un individu : un contrôle humain avec l'intervention d'un tiers certificateur Même tiers certificateur que l'on retrouve avec la signature électronique présumée fiable, V. supra , n os et s. et . , ou un contrôle informatique à l'aide de logiciels développés à dessein. D'ailleurs, les outils informatiques permettant de contrôler l'âge seraient à rapprocher de ceux permettant le contrôle de l'identité. Cependant, de nombreuses raisons aujourd'hui expliquent les réticences des professionnels du commerce électronique : la …