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L'effet direct des traités
2019
Le principe d'effet direct permet à tout individu d'invoquer une norme européenne directement devant les tribunaux nationaux ou européens, indépendamment de l'existence de textes issus en droit national. Ce droit peut être invoqué vis-à-vis du pays (effet direct appelé vertical ), mais également vis-à-vis d'un autre individu (effet direct appelé horizontal). La Cour reconnaît selon les types d'actes soit un effet plein (effet direct vertical et horizontal), soit un effet partiel (limité à l'effet direct …
Les modalités de révision
2019
Ce traité modifie de manière importante la procédure de révision. Le principe de l'unanimité ne disparaît pas, cependant l'article 48, § 1 introduit de nouvelles règles : « Les traités peuvent être modifiés conformément à une procédure de révision ordinaire. Ils peuvent également être modifiés conformément à des procédures de révision …
Le champ territorial des traités
2019
Certains territoires bénéficient d'un régime particulier qui tient compte de leur spécificité, et ainsi les règles de l'Union ne leur seront pas appliquées ou pas appliquées dans les mêmes termes. …
La portée des traités
2019
La portée d'un traité sera caractérisée par son champ matériel (Sous-section I) , son champ territorial (Sous-section II) , son champ temporel (Sous-section III) et son effet direct (Sous-section IV) . …
Les protocoles
2019
Ces protocoles ont la même valeur juridique que les traités eux-mêmes. Certains protocoles présentent une très grande importance, comme par exemple le Protocole n° 3 sur le statut de la Cour de justice de l'Union européenne. …
Les traités fondateurs
2019
Ces traités sont autonomes les uns par rapport aux autres, mais participent d'une unité fonctionnelle. Ainsi en ont décidé les juges 1545732790431 . Ainsi, en cas de mutisme d'un des traités, la Cour pourra se référer aux dispositions d'un autre des traités. La Cour a pu décider par exemple, dans une affaire CEZ 1545732831958 , que le principe de non-discrimination fondé sur la nationalité prévu au Traité CE (art. 12) s'applique également dans le cadre du Traité CEEA, muet à ce sujet, en tant que principe général du droit communautaire. Et inversement la Cour admet la validité d'un recours …
La mise en œuvre
2019
La coopération renforcée est soumise à l'accord du Conseil des Ministres statuant à la majorité qualifiée (sauf PESC où l'unanimité est requise) sur proposition de la Commission et après approbation du Parlement européen. …
La coopération renforcée
2019
Le traité d'Amsterdam et aujourd'hui le traité de Lisbonne ont autorisé le régime de la coopération renforcée (A) : « Les États membres qui souhaitent instaurer entre eux une coopération renforcée dans le cadre des compétences non exclusives de l'Union peuvent recourir aux institutions de celle-ci et exercer ces compétences en appliquant les dispositions appropriées des traités (…) ». La mise en œuvre de ce régime a été assouplie (B) …
Définition
2019
Le protocole sur l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité, adopté en même temps que le traité d'Amsterdam, n'a pas levé ce doute, et a ajouté de plus des lignes directrices s'écartant du texte du traité. …
Le principe de subsidiarité
2019
Avant de définir la subsidiarité (B) et d'étudier son contrôle (C) , il sera recherché son fondement (A) . …