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La législation applicable
2018
– Les objectifs de la réglementation. – La réglementation, renforcée par le droit communautaire 1487673812654 , vise à réduire le risque de pollution lors des travaux d'élimination des déchets, en obligeant les agriculteurs à disposer de surfaces d'épandage suffisantes ou à recourir à des techniques industrielles d'épuration comme la méthanisation. Les programmes d'actions en la matière visent à définir les zones vulnérables, à maîtriser la fertilisation azotée, à adapter la gestion des terres agricoles et à respecter le calendrier d'épandage (C. env., art. R. 211-80 et s.). Ils fixent la …
Les inconvénients liés à l'utilisation intensive des effluents d'élevage
2018
– L'épandage des effluents d'élevage. – L'épandage des effluents d'élevage est une méthode de fertilisation des terres peu coûteuse 1487670970110 . Elle évite au surplus les coûts liés à l'évacuation des déchets. Ce recyclage permettant de maîtriser un cycle biologique plus large dans de bonnes conditions économiques est a priori vertueux. Toutefois, en zone d'élevage intensif 1487672547127 , le traitement des déchets par un épandage systématique l'emporte parfois sur les vertus liées à ce procédé 1487671790748 . En effet, les phénomènes de nitrification et d'eutrophisation sont constatés …
L'encadrement des échanges avec le milieu naturel au cours de l'exploitation
2018
L'agriculture interagit en permanence avec son milieu. Certaines pratiques agricoles constituent des sources de pollutions (Sous-section I) susceptibles de porter atteinte à la ressource en eau des agriculteurs (Sous-section II) . …
La nomenclature spécifique pour l'agriculture et l'agroalimentaire
2018
– Un document évolutif : l'exemple de l'allègement des règles en matière d'élevage. – Le décret du 5 décembre 2016 1486681029670 a relevé significativement 1486681332976 les seuils en matière d'élevages intensifs. Désormais, seuls les élevages de plus de 800 bovins ou de 400 vaches laitières présentes simultanément sur site sont soumis à autorisation. Cela permet de soumettre au régime de l'enregistrement un plus grand nombre d'exploitations. L'évolution est similaire en matière d'élevage de volailles. La notion de l'animal-équivalent a été conservée, entretenant des incertitudes sur le …
La nomenclature spécifique pour l'agriculture et l'agroalimentaire
2018
– Un document exhaustif. – La nomenclature détermine le statut de l'exploitation au regard de la réglementation ICPE. Elle permet de connaître les activités agricoles présentant un risque environnemental. Il s'agit principalement des activités liées à l'élevage intensif ou hors-sol (y compris la pisciculture), compte tenu notamment de la gestion des déchets produits par ces exploitations. Les stockages de produits agricoles, d'engrais, de fumiers et de supports de culture sont également visés. En toute hypothèse, les contraintes pour le voisinage sont prises en compte. En agriculture, la …
Les règles générales de classement
2018
– La désignation du régime applicable. – Le régime applicable à chaque installation est mentionné dans la troisième colonne de la nomenclature. La lettre A désigne l'autorisation, la lettre E l'enregistrement et la lettre D la déclaration (un C est ajouté si l'installation est soumise à un contrôle périodique par un organisme agréé). Par ailleurs, le tableau précise si l'activité est soumise à la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). Les activités agricoles ne sont jamais soumises à cette taxe. Elle concerne en revanche les activités …
Les règles générales de classement
2018
– Les principes complémentaires. – Les principes complémentaires sont des règles permettant de préciser les modalités d'utilisation des critères de classement. Ils diffèrent selon la partie de la nomenclature concernée : …
Un classement structuré
2018
– La structure de la nomenclature. – La nomenclature est divisée en trois parties : …
Le fonctionnement de la nomenclature
2018
La nomenclature est un document structuré autour des activités contrôlées (I) . Les règles de classement applicables en assurent une lecture aisée (II) . …
La nomenclature des ICPE
2018
Les activités agricoles sont soumises à la législation ICPE dès lors qu'elles entrent dans l'une des catégories fixées dans la nomenclature applicable. Cette nomenclature est définie par la loi et évolue dans le temps (A) . La compréhension de son fonctionnement est essentielle en pratique (B) . …