La nomenclature est un document structuré autour des activités contrôlées (I). Les règles de classement applicables en assurent une lecture aisée (II).
Le fonctionnement de la nomenclature
Le fonctionnement de la nomenclature
Rapport du 114e Congrès des notaires de France - Dernière date de mise à jour le 31 janvier 2018
Un classement structuré
– La structure de la nomenclature. – La nomenclature est divisée en trois parties :
- la première partie répertorie les rubriques relevant de l'ancienne numérotation : elle concerne les anciennes substances classées restant soumises à un contrôle. Ces activités n'ont aucun lien avec l'agriculture ;
- la deuxième partie classe les différents types de substances dangereuses pour l'environnement 1486417017104. Certaines peuvent être présentes sur un site agricole. Le cas échéant, l'exploitant est obligé de se soumettre aux règles concernées. Ainsi, la classe 1434 relative aux installations de remplissage ou de distribution de liquides inflammables concerne les exploitations agricoles disposant de stockage de carburant pour leurs machines ;
- la troisième partie effectue une répartition par secteur d'activité. Les activités agricoles, les animaux et l'agroalimentaire sont référencés à cet emplacement. La rubrique décrivant l'activité comprend des sous-rubriques plus précises. Par exemple, la rubrique 21 concerne les activités agricoles et les animaux ; la sous-rubrique 2110 concerne l'élevage, le transit et la vente de lapins.
Les règles générales de classement
– Les critères de classement. – Le classement s'appuie sur des critères précis permettant une évaluation objective de l'installation projetée : quantité, volume, superficie, capacité ou puissance. Ces critères varient en fonction du type d'activité ou de la substance envisagée. Par exemple, en matière d'élevage, le classement tient compte du nombre d'animaux.
– Les principes complémentaires. – Les principes complémentaires sont des règles permettant de préciser les modalités d'utilisation des critères de classement. Ils diffèrent selon la partie de la nomenclature concernée :
- pour les substances dangereuses : principe de spécificité et d'addition des quantités ;
- pour les activités : principe d'addition des critères de classement.
– La désignation du régime applicable. – Le régime applicable à chaque installation est mentionné dans la troisième colonne de la nomenclature. La lettre A désigne l'autorisation, la lettre E l'enregistrement et la lettre D la déclaration (un C est ajouté si l'installation est soumise à un contrôle périodique par un organisme agréé). Par ailleurs, le tableau précise si l'activité est soumise à la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). Les activités agricoles ne sont jamais soumises à cette taxe. Elle concerne en revanche les activités agroalimentaires.