Les règles générales de classement

– Les critères de classement. – Le classement s'appuie sur des critères précis permettant une évaluation objective de l'installation projetée : quantité, volume, superficie, capacité ou puissance. Ces critères varient en fonction du type d'activité ou de la substance envisagée. Par exemple, en matière d'élevage, le classement tient compte du nombre d'animaux.

– Les principes complémentaires. – Les principes complémentaires sont des règles permettant de préciser les modalités d'utilisation des critères de classement. Ils diffèrent selon la partie de la nomenclature concernée :

– La désignation du régime applicable. – Le régime applicable à chaque installation est mentionné dans la troisième colonne de la nomenclature. La lettre A désigne l'autorisation, la lettre E l'enregistrement et la lettre D la déclaration (un C est ajouté si l'installation est soumise à un contrôle périodique par un organisme agréé). Par ailleurs, le tableau précise si l'activité est soumise à la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). Les activités agricoles ne sont jamais soumises à cette taxe. Elle concerne en revanche les activités agroalimentaires.