La nomenclature spécifique pour l'agriculture et l'agroalimentaire

La nomenclature des ICPE contient une partie spécifique aux activités agricoles et agroalimentaire.

– Un document exhaustif. – La nomenclature détermine le statut de l'exploitation au regard de la réglementation ICPE. Elle permet de connaître les activités agricoles présentant un risque environnemental. Il s'agit principalement des activités liées à l'élevage intensif ou hors-sol (y compris la pisciculture), compte tenu notamment de la gestion des déchets produits par ces exploitations. Les stockages de produits agricoles, d'engrais, de fumiers et de supports de culture sont également visés. En toute hypothèse, les contraintes pour le voisinage sont prises en compte. En agriculture, la nomenclature ICPE est principalement fondée sur des seuils : nombre de bêtes ou quantité de stockages. Ils déterminent le régime applicable tant pour le contrôle préalable qu'au cours de l'exploitation.

– Un document évolutif : l'exemple de l'allègement des règles en matière d'élevage. – Le décret du 5 décembre 2016 ^{1486681029670}a relevé significativement ^{1486681332976}les seuils en matière d'élevages intensifs. Désormais, seuls les élevages de plus de 800 bovins ou de 400 vaches laitières présentes simultanément sur site sont soumis à autorisation. Cela permet de soumettre au régime de l'enregistrement un plus grand nombre d'exploitations. L'évolution est similaire en matière d'élevage de volailles. La notion de l'animal-équivalent a été conservée, entretenant des incertitudes sur le nombre réel d'animaux détenus ^{1490566687914}.

Cette évolution facilite les démarches administratives des éleveurs. Il est regrettable que cet assouplissement n'ait pas été accompagné de contreparties environnementales.