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Les problèmes d'urbanisme du lotissement : le formalisme des petites opérations
2018
– Simplifier le fond après la forme ? – Le souci principal justifiant le permis d'aménager est le contrôle de la viabilisation des terrains par le lotisseur. Le principe du contrôle est ainsi respectable. …
Une initiative privée
2018
– Les sources françaises du BIMBY. – Le modèle français de densification des quartiers pavillonnaires connu sous la dénomination de « démarche BIMBY » 1508694370774 est récent 1508694391306 . Il s'agit en pratique d'une généralisation des initiatives individuelles de découpe parcellaire de terrains déjà bâtis dans le but d'y construire à nouveau. En effet, tout propriétaire d'une maison avec jardin a la faculté de vendre une partie de son bien en qualité de terrain à bâtir, tout en conservant la construction déjà édifiée. La méthode BIMBY consiste à industrialiser ces initiatives …
La compatibilité de l'agriculture urbaine avec les contraintes environnementales
2018
– Le bio urbain. – La loi d'avenir de 2014 limite l'agriculture traditionnelle en plein cœur des villes 1504436218601 . Depuis, l'usage des pesticides et des produits phytosanitaires est en effet strictement réglementé, rendant leur utilisation incompatible avec le voisinage urbain (C. rur. pêche marit., art. L. 257-7-1 et L. 254-3). Ainsi, l'agriculture biologique, fondée sur l'absence de produits chimiques de synthèse et le recyclage de matières organiques, constitue le modèle vertueux pour l'agriculture de …
L'immeuble urbain « à usage agricole »
2018
– Le statut du fermage : l'usage agricole par vocation ou par destination. – La définition du fermage conduit à son application dans de très nombreuses hypothèses. Mais le bâtiment urbain, et plus restrictivement encore son simple toit, est-il un « immeuble à usage agricole » ? …
Le régime juridique applicable au toit d'immeuble
2018
– L'objet du bail en copropriété : une partie commune. – La plupart du temps, au moment de la location, le toit est nu de construction, toute serre éventuelle constituant a priori un aménagement opéré par l'agriculteur pendant le temps de son bail, dans le cadre de son exploitation. …
Le régime juridique applicable au toit d'immeuble
2018
– Culture de toit sur un immeuble en copropriété : le préalable de la destination de l'immeuble. – Une grande majorité des cas de culture de toit concerne des immeubles en copropriété. L'aménagement d'un toit en potager constitue un changement de destination si le règlement de copropriété n'avait pas envisagé pour l'immeuble une destination agricole, ce qui est le plus souvent le cas. L'agriculture étant une activité nouvelle au sein de la copropriété 1508088515709 , seuls les immeubles ayant une destination large peuvent l'accueillir sans modification du règlement de copropriété. À défaut, …
L'émergence de techniques innovantes
2018
– Une véritable symphonie : hydroponie, aquaponie, etc. – L'hydroponie et l'aquaponie sont deux modes de culture hors-sol assez proches. Ils consistent à faire pousser des plantes sans terre en la remplaçant par un substrat inerte. Les racines, trempant dans l'eau, se nourrissent d'oxygène et de nutriments minéraux (hydroponie traditionnelle) ou de matière organique tirée de la pisciculture (aquaponie). La culture hydroponique permet d'avoir de meilleurs rendements 1503568325265 , préserve l'environnement des nitrates, engrais et pesticides, et réduit la consommation d'eau de l'ordre …
De nouveaux supports
2018
– La verticalité du foncier. – Le foncier non bâti, constituant le domaine privilégié des constructeurs, est une denrée rare dans la ville compacte. Pour l'instant, l'immeuble bâti intéresse moins les promoteurs (V. n° ). Il offre néanmoins un champ d'expérimentation important pour les nouvelles pratiques (V. n° ) et les nouveaux usages urbains, tels que l'agriculture. L'activité agricole n'étant pas limitée à la pleine terre 1503564002374 , les surfaces hors-sol disponibles permettent l'installation de l'agriculture en ville 1515322042585 . Les sous-sols, les toits et les terrasses sont les …
Le jardin familial, socle de la réglementation
2018
– Les contrats possibles entre la collectivité et l'association. – Différents contrats de mise à disposition s'offrent à la collectivité propriétaire et à l'association gestionnaire. …
Les différents jardins urbains
2018
– Un statut évolutif et multiple. – De la Ligue française du Coin de Terre et du Foyer créée par l'abbé Lemire en 1886 à la loi Royer de 1976, en passant par la création des jardins ouvriers en 1941 1503481998143 , les jardins collectifs urbains ont évolué. Ils se différencient selon leurs formes. …