5969 Résultats trouvés
Les installations, ouvrages, travaux et activités
2018
– La police de l'eau. – Les installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) sont soumis à un régime d'autorisation ou de déclaration au titre de la police des eaux (C. env., art. L. 214-1 à L. 214-8), à la triple condition : …
L'irrigation
2018
– Une gestion collective à mettre en place. – La loi sur l'eau et les milieux aquatiques 1491043610765 confie à un organisme unique chargé de la gestion collective des ressources en eau la possibilité de délivrer l'autorisation de prélèvement d'eau pour l'irrigation sur un périmètre hydrologique cohérent. Ce dispositif vise à favoriser la gestion collective des ressources en eau pour l'irrigation, et à adapter les volumes autorisés aux volumes disponibles (C. env., art. L. 211-3, 6°). Les réticences des usagers et les imprécisions du texte ont ralenti sa mise en place. Une note du ministère …
L'irrigation
2018
– État des lieux. – L'agriculture française est essentiellement pluviale. Son évolution montre néanmoins un usage de plus en plus large de l'irrigation 1491041556333 . En période estivale, son utilisation accrue entraîne un déséquilibre entre ressources et prélèvements dans une large moitié sud de la France 1491042793260 . Cette nouvelle donne conduit à l'augmentation des territoires hydrographiques formant les zones de répartition des eaux (ZRE). Les ZRE représentent aujourd'hui environ un tiers du territoire …
Les interrogations liées à l'utilisation de la chimie en agriculture
2018
– Les intrants chimiques. – Les intrants chimiques regroupent l'ensemble des produits biocides, phytosanitaires et phytopharmaceutiques, permettant d'améliorer le rendement des cultures. Leur utilisation s'est généralisée au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, accompagnant la spécialisation des cultures. Les intrants sont devenus les piliers de l'agriculture intensive, modèle dominant aujourd'hui. Or, ce modèle crée un cercle vicieux. Le manque de rotation des cultures et l'absence de cultures intermédiaires appauvrissent le sol. Pour compenser, les produits chimiques sont utilisés en …
Les inconvénients liés à l'utilisation intensive des effluents d'élevage
2018
– La fertilisation des terres agricoles. – La fertilisation des terres agricoles consiste à fournir au sol les éléments nutritifs nécessaires à la croissance des plantations. L'un des principaux éléments nutritifs est l'azote. On le retrouve dans les effluents d'élevage (fumiers, lisiers, etc.) et certains engrais industriels. Leur utilisation est une source de pollution si elle est mal maîtrisée. Il s'agit des phénomènes de nitrification 1487670010024 et d'eutrophisation 1487670128210 . Ces risques majeurs rendent nécessaire la maîtrise du processus de …
Les consultations spécifiques
2018
– La commission départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA). – La CDOA rend un avis concernant la mise en place des prescriptions générales pour des ateliers hors-sol soumis à déclaration (C. env., art. L. 512-9). …
Les installations soumises à autorisation simplifiée
2018
– La déclaration 1496262971852 . – Le régime de la déclaration s'applique aux activités ne nécessitant pas de contrôle approfondi (C. env., art. L. 512-8). Il s'agit des activités les moins dangereuses sur le plan écologique. Elles sont soumises à une déclaration préalable adressée au préfet du département. Ce dernier a compétence liée et doit délivrer un récépissé de la déclaration après vérification de la complétude du dossier et du respect des prescriptions générales permettant de garantir la protection de l'environnement. La procédure s'applique par exemple à des élevages d'importance …
Les installations soumises à autorisation
2018
– L'autorisation. – Le régime de l'autorisation est un contrôle préalable à l'exploitation d'un site polluant (C. env., art. L. 512-1). Il s'applique aux installations présentant de graves dangers ou inconvénients pour la sécurité paysagère et environnementale des territoires, mais également pour la santé et le confort des personnes vivant à proximité (C. env., art. L. 511-1). En pratique, le régime de l'autorisation s'applique essentiellement aux élevages les plus importants, aux manipulations d'engrais les plus dangereuses, et aux opérations de production de liquides en grandes …
Le champ d'application général des ICPE
2018
– Une définition large des installations classées. – La définition des installations classées est large. Elle inclut tout site de production nuisible à l'environnement (C. env., art. L. 511-1). Les activités polluantes sont différenciées uniquement pour adapter les règles de contrôle à leurs besoins spécifiques 1486214558710 . Ainsi, les activités agricoles présentant des risques pour l'environnement entrent dans le champ d'application des ICPE 1491315731524 …
Les holdings agricoles
2018
Les sociétés holdings sont des structures détenant des titres dans le capital d'une ou plusieurs autres sociétés. Elles se démocratisent dans le domaine agricole. Leur utilisation se conçoit pour accélérer les projets de développement ou dans le cadre d'une transmission familiale. …