Le champ d'application général des ICPE

– Une définition large des installations classées. – La définition des installations classées est large. Elle inclut tout site de production nuisible à l'environnement (C. env., art. L. 511-1). Les activités polluantes sont différenciées uniquement pour adapter les règles de contrôle à leurs besoins spécifiques ^{1486214558710}. Ainsi, les activités agricoles présentant des risques pour l'environnement entrent dans le champ d'application des ICPE ^{1491315731524}.

– Le paradoxe agricole. – L'agriculture est souvent victime d'accidents environnementaux ^{1511712926651}. Il convient de la protéger au moyen de mesures garantissant l'exploitation des ICPE dans de bonnes conditions environnementales. Mais, paradoxalement, certaines pratiques agricoles sont polluantes. Elles nuisent directement à la qualité des sols et des produits. Ainsi, le contrôle des sites d'exploitation protège également des risques liés aux activités agricoles elles-mêmes. Les démarches agroécologiques permettent de résoudre en partie ces difficultés ^{1489303970954}.