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L'aide au financement de la rénovation globale : l'éco-prêt
2018
La rénovation énergétique globale d'un logement résulte d'une démarche réfléchie portant sur l'association de plusieurs actions de travaux permettant d'optimiser les économies d'énergie. Le coût d'une telle démarche est nécessairement plus important que la réalisation d'une action ponctuelle. …
La contribution participative du locataire
2018
– Un dispositif peu utilisé. – En pratique, ce dispositif complexe ne rencontre pas le succès escompté. …
La contribution participative du locataire
2018
– La justification des travaux au locataire. – Après l'achèvement des travaux, le propriétaire justifie de la réalisation des travaux initialement convenus au locataire. Il fournit à cet effet une attestation certifiant que les travaux 1506189652670 : …
Les travaux éligibles
2018
– Un niveau de performance énergétique globale minimale à atteindre. – Il s'agit d'obtenir une consommation énergétique du bien en dessous d'un certain seuil à l'issue des travaux pour le chauffage, la ventilation, la production d'eau chaude sanitaire, le refroidissement et l'éclairage des locaux. Le seuil minimal à atteindre est fixé par arrêté en fonction de la zone climatique et de l'altitude du logement concerné. Il diffère selon la qualité du bailleur : privé ou social 1493651286974 …
Le contrôle de l'utilisation de la subvention
2018
– Un nombre limité de bénéficiaires. – Les conditions d'octroi des subventions sont restrictives et l'allocation n'est jamais de droit. Ainsi, le nombre de bénéficiaires des subventions de l'ANAH est limité. …
Le contrôle de l'utilisation de la subvention
2018
– Le délai d'exécution des travaux. – Les travaux doivent commencer dans le délai d'un an suivant la notification d'octroi de la subvention. Une prorogation d'un an maximum est consentie lorsque des circonstances extérieures à la volonté du bénéficiaire font obstacle au commencement des travaux. À défaut de commencement des travaux dans le délai autorisé, la décision d'octroi devient caduque (CCH, art. R. 321-19. – Règl. gén. ANAH, …
L'attribution de la subvention
2018
– Une attribution réfléchie. – Aucune aide n'est accordée si les travaux commencent avant la demande de subvention (CCH, art. 321-18, al. 3). …
Les travaux d'amélioration énergétique éligibles et le montant des subventions
2018
– Les travaux d'amélioration énergétique éligibles. – Les travaux éligibles figurent sur une liste établie par le conseil d'administration de l'ANAH. …
Les logements utilisés à titre de résidence principale
2018
– Les propriétaires bailleurs. – Les propriétaires bailleurs sont tenus de respecter des conditions particulières de location. …
Les logements anciens
2018
– Les logements éligibles. – Les subventions sont attribuées pour des travaux portant sur des locaux d'habitation en propriété ou en copropriété (CCH, art. L. 321-14). …