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Les spécificités de la mise à disposition de stationnements en copropriété
2018
– La qualification des équipements et le paiement des charges de copropriété. – La propriété d'une place de stationnement implique une participation aux charges de copropriété. Or, l'existence de stationnements foisonnés suppose des équipements spécifiques : signalétique extérieure, barrières, bornes de contrôle d'accès, dispositif de décompte du temps de présence, etc. Ces équipements engendrent un surcroît de charges pour des copropriétaires n'en voyant pas toujours l'utilité, a fortiori si à cela s'ajoute un contrat de maintenance conclu avec un prestataire imposé par la collectivité …
Les spécificités de la mise à disposition de stationnements en copropriété
2018
– Le stationnement foisonné en parties privatives. – La convention de mise à disposition en foisonnement d'un stationnement doit être compatible avec le statut de la copropriété. En effet, certaines restrictions au droit de louer à des personnes extérieures à la copropriété sont licites lorsqu'elles sont fondées sur la destination de l'immeuble 1497793303576 . Par exemple, la clause de destination d'habitation bourgeoise dans un immeuble de grand standing a pu justifier le refus d'une colocation 1501771121158 …
Les principes de la mise à disposition
2018
– La mise à disposition au profit d'un particulier. – La mise à disposition d'une place de stationnement résulte le plus souvent d'un contrat de louage, laissant toute latitude aux propriétaires et aux locataires pour convenir des conditions de jouissance du bien (C. civ., art. 1709 et s.). Les parties conviennent notamment que le locataire profitera du stationnement à certaines heures ou pendant certains jours de la semaine en l'absence du …
Le foisonnement du stationnement, une prérogative du droit de propriété
2018
– Distinction mutualisation et foisonnement. – La mutualisation du stationnement permet de limiter la création de parkings en regroupant les besoins complémentaires de plusieurs projets proches 1497775827984 . Ce système dépasse l'échelle de l'immeuble, les parkings étant construits pour l'usage complémentaire de plusieurs immeubles. Les réalisations de ce type se rencontrent essentiellement dans les opérations d'aménagement d'envergure 1497778793209 …
L'occupation partagée des places de stationnement
2018
– Une volonté individuelle et collective. – La location d'un emplacement de stationnement est un acte de gestion du patrimoine privé d'un propriétaire. Elle résulte également parfois d'une volonté politique imposant au promoteur de réserver temporairement des places de stationnement en foisonnement aux occupants des logements, bureaux et commerce de …
Les conséquences d'une sous-location non autorisée
2018
– La location meublée à l'épreuve de la copropriété. – Sur le plan administratif, le local bénéficiant d'une autorisation temporaire de location ne change pas de destination (CCH, art. L. 631-7-1, A). Il convient néanmoins de s'assurer que la clause de destination de l'immeuble contenue dans le règlement de copropriété autorise les locations meublées …
La définition et le régime du meublé de tourisme
2018
– De nouvelles règles de principe pour cette nouvelle offre. – La location saisonnière est régie par le Code civil (C. civ., art. 1713 et s.). La durée, le prix et les conditions du contrat sont fixés librement par les parties 1494409374390 . La location meublée de courte durée correspond à la définition légale des meublés de tourisme : il s'agit en effet d'une offre de logement à l'usage temporaire et exclusif du locataire n'y élisant pas son domicile (C. tourisme., art. D. 324-1) 1500474934193 . Elle est obligatoirement déclarée en mairie, sous peine d'une amende d'un montant maximum …
Le phénomène Airbnb
2018
– Une nouvelle offre pour de nouveaux touristes. – Le développement de l'offre touristique collaborative répond à une demande exponentielle 1494359357924 . Pour le propriétaire, il s'agit d'un revenu complémentaire échappant au plafonnement des loyers 1494359547371 . Plus de 20 000 logements ont ainsi été retirés de la location classique à Paris, nuisant de manière importante à l'équilibre du secteur de l'habitat. Dans les grandes villes, les locations de courte durée sont placées sous surveillance des pouvoirs publics. Les règles varient très rapidement au gré des abus des propriétaires ou …
L'occupation séquencée ou alternative : la mixité temporelle
2018
L'occupation séquencée constitue une véritable mixité temporelle. Son développement est un phénomène relativement récent, révélé par la location touristique temporaire (§ I) et l'occupation partagée des places de stationnement (§ II) . …
Les tiers-lieux de travail
2018
– Les tiers-lieux, représentation physique d'un esprit collaboratif. – Les tiers-lieux sont des espaces permettant à leurs usagers de travailler individuellement ou en équipe. Implantés localement dans les quartiers et les territoires, ils constituent une alternative à l'entreprise conventionnelle et au travail indépendant. Avant même la flexibilité des horaires de travail et le coût, les principaux avantages mis en avant par leurs utilisateurs sont le développement de leur réseau professionnel et l'interaction avec les autres occupants 1495879429042 . Le partage est ici encore une valeur …