Les spécificités de la mise à disposition de stationnements en copropriété

En copropriété, les parkings constituent soit des parties privatives, soit des parties communes.

– Le stationnement foisonné en parties privatives. – La convention de mise à disposition en foisonnement d'un stationnement doit être compatible avec le statut de la copropriété. En effet, certaines restrictions au droit de louer à des personnes extérieures à la copropriété sont licites lorsqu'elles sont fondées sur la destination de l'immeuble ^{1497793303576}. Par exemple, la clause de destination d'habitation bourgeoise dans un immeuble de grand standing a pu justifier le refus d'une colocation ^{1501771121158}.

– La qualification des équipements et le paiement des charges de copropriété. – La propriété d'une place de stationnement implique une participation aux charges de copropriété. Or, l'existence de stationnements foisonnés suppose des équipements spécifiques : signalétique extérieure, barrières, bornes de contrôle d'accès, dispositif de décompte du temps de présence, etc. Ces équipements engendrent un surcroît de charges pour des copropriétaires n'en voyant pas toujours l'utilité, a fortiori si à cela s'ajoute un contrat de maintenance conclu avec un prestataire imposé par la collectivité ^{1497952719819}.

– Le stationnement foisonné en parties communes. – Le syndicat des copropriétaires est susceptible d'exploiter un patrimoine constitué de parties communes, engendrant ainsi des revenus pour la copropriété. Les places de stationnement constituent parfois ce patrimoine commun. Le règlement de copropriété détermine la destination de ces parties communes et leurs conditions d'utilisation ^{1501432427306}. L'exploitation d'un parking foisonné s'effectue à l'initiative du syndicat des copropriétaires, le syndic en assurant l'effectivité pratique. Au-delà des règles de fonctionnement et de conformité à la réglementation comme celles s'appliquant aux établissements recevant du public, la question du statut de ces deux entités est posée. Si, dans l'avenir, la mutualisation des espaces et des services prospère, leur gestionnaire devra pouvoir en assumer pleinement l'exploitation et la conservation. À ce jour, tant le syndicat des copropriétaires que le syndic ne semblent pas pleinement compétents ou posséder suffisamment de moyens pour remplir cette mission.