Le partage de l'immeuble
Le partage de l'immeuble
Rapport du 114e Congrès des notaires de France - Dernière date de mise à jour le 31 janvier 2018
– Partage structurel ou conjoncturel. – L'idée du partage relève d'une volonté farouche de sortir de l'immobilisme. Tout ce qui se partage n'est pas figé puisque pouvant passer dans des mains différentes. Ce principe est applicable à l'immeuble sous deux aspects différents.
Structurellement, l'immeuble doit pouvoir être partagé par des fonctions multiples. À une époque où il faut limiter les déplacements, la multifonctionnalité d'une construction est un atout considérable (Chapitre I).
Par ailleurs, nous vivons une époque de partage de l'utilisation des biens. Les immeubles n'échappent pas à ce phénomène. Ainsi, le partage de l'occupation de l'immeuble prend de l'ampleur (Chapitre II).
La multifonctionnalité de l'immeuble
– Le concept de mixité fonctionnelle. – La multifonctionnalité est un concept à la mode entré dans une nouvelle dimension avec le téléphone portable.
Pour aller plus loin
Le partage de l'occupation de l'immeuble
L'occupation d'un immeuble est le plus souvent une prérogative d'un propriétaire ou d'un locataire.