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Les caractéristiques du second pilier
2018
– Les objectifs du second pilier. – Le second pilier de la PAC est composé de différentes mesures combinées au gré des États membres au niveau national et régional, leur permettant d'établir leurs propres programmes de développement rural (PDR) 1504167468359 . Ces mesures sont classées en six priorités. Les États membres ont la faculté de les regrouper en sous-programmes thématiques : petites exploitations, jeunes agriculteurs, circuits d'approvisionnement courts, zones de …
Le second pilier de la PAC : caractéristiques et dimension environnementale
2018
Le second pilier, créé en 1999 1509293644251 , repose sur le concept de multifonctionnalité de l'agriculture, correspondant à l'idée que l'agriculture n'assure pas seulement une fonction économique, mais également des fonctions sociale et environnementale 1504167450060 . …
La diversification des cultures
2018
– Les contraintes de la diversification des cultures. – Il existe deux seuils de diversification, fixés en fonction de la surface totale des terres arables de l'exploitation : …
Les normes relatives aux bonnes conditions agricoles et environnementales
2018
– Les sanctions du non-respect des BCAE. – Le non-respect des normes relatives aux bonnes conditions agricoles et environnementales entraîne une réduction ou une exclusion des paiements. Pour chaque norme, les cas de non-conformité sont définis. Le calcul des réductions ou exclusions tient compte de la gravité, de l'étendue et de la répétition de l'infraction. Par exemple, en cas de non-respect dû à la négligence, le pourcentage de réduction est limité à 5 %. En revanche, en cas de non-respect intentionnel, la sanction peut aller jusqu'à l'exclusion totale du bénéfice d'une ou plusieurs …
Les paiements connexes
2018
Les paiements connexes ou complémentaires aux DPB répondent à deux objectifs : renforcer le soutien en faveur des petites exploitations et des jeunes agriculteurs. À l'instar des DPB, les paiements connexes sont découplés. …
Les modalités du transfert
2018
– Le cédant, propriétaire des seuls DPB. – Les DPB sont attribués à l'agriculteur exploitant, que les terres soient exploitées en faire-valoir direct ou indirect 1504166543856 . Contrairement aux anciens quotas, indissociablement attachés au foncier 1504166568255 , le preneur sortant n'a pas l'obligation de céder ses DPB au bailleur en fin de location 1504166594119 . Cette option est d'ailleurs proscrite si le bailleur n'est pas un agriculteur …
Les parties au transfert
2018
– Le cessionnaire à titre onéreux. – L'acquéreur ou le preneur à bail de DPB a nécessairement la qualité d'agriculteur actif. À défaut, le transfert est frappé de nullité. …
Les parties au transfert
2018
– Le cédant. – Aucune condition particulière n'est imposée au vendeur ou au bailleur de DPB 1506007412751 . Il peut s'agir d'un agriculteur ou non, actif ou non. …
La prise en compte de la variabilité des revenus dans l'assiette sociale
2018
– Calcul de l'assiette sociale. – L'assiette sociale est plus large que l'assiette fiscale. En effet, certains retraitements sont effectués afin de déterminer l'assiette sociale. …
Les conditions de déduction des DPI et DPA
2018
– Exclusions et exceptions. – Les entreprises dont les revenus agricoles proviennent exclusivement de la location de droits à paiement de base ou de la production de biomasse ou d'énergie ne bénéficient pas des régimes de DPI et de DPA (CGI, art. 72 quater ). En pratique, seules les entreprises réalisant leurs bénéfices agricoles uniquement par la location de DPB 1514201440587 sont exclues de ces …