Les paiements connexes

Les paiements connexes ou complémentaires aux DPB répondent à deux objectifs : renforcer le soutien en faveur des petites exploitations et des jeunes agriculteurs. À l'instar des DPB, les paiements connexes sont découplés.

– Le paiement redistributif. – Le paiement redistributif permet aux États membres de bonifier les DPB pour les exploitations de taille modeste ^{1506146105899}. En France, les DPB sont majorés de 100 € l'hectare sur les cinquante-deux premiers hectares.

– La transparence des GAEC totaux. – Des règles spécifiques d'éligibilité existent lorsque la définition nationale attribue aux membres de la personne morale des droits et obligations comparables à ceux des agriculteurs individuels ayant le statut de chef d'exploitation ^{1509289707785}. En France, seuls les GAEC totaux bénéficient du régime de la transparence économique (C. rur. pêche marit., art. L. 323-13). Un GAEC est total quand les associés mettent en commun l'ensemble de leurs activités agricoles (C. rur. pêche marit., art. L. 323-2). Cette transparence économique entraîne une multiplication des seuils et des plafonds d'aides par le nombre d'associés ^{1509289913252}. Ainsi, un GAEC composé de trois associés exploitant une surface de 200 hectares a droit à 156 paiements supplémentaires (52 surprimes × 3) venant s'ajouter aux 200 DPB activés ^{1509289986402}.

– Le paiement aux jeunes agriculteurs. – Le paiement aux jeunes agriculteurs, également optionnel, a été activé par la France afin de soutenir l'installation des jeunes agriculteurs ^{1504166990687}. Il prend la forme d'une prime supplémentaire aux DPB activés, dans la limite de trente-quatre hectares par exploitation comportant un jeune agriculteur. Son montant, estimé à 70 € l'hectare, dépend du nombre de demandes.