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L'agriculteur et la biomasse
2018
– Une activité agricole. – Les revenus provenant de la vente de biomasse sèche ou humide et de la production d'énergie issue de produits de l'exploitation sont considérés comme bénéfices agricoles (CGI, art. 63). La biomasse peut aussi être vendue en l'état ou après transformation en biocarburants ou biocombustibles 1489332940994 …
L'agriculteur et la biomasse
2018
La biomasse est la fraction biodégradable des produits, déchets et résidus provenant de l'agriculture, y compris les substances végétales et animales, de la sylviculture et des industries connexes ainsi que la fraction biodégradable des déchets industriels et ménagers (C. énergie, art. L. 211-2). …
L'agriculteur, micro-producteur d'électricité
2018
– L'agriculteur situé en zone de revitalisation rurale (ZRR). – Les agriculteurs situés en zone de revitalisation rurale (ZRR) et dépassant les seuils ont intérêt à créer une structure d'exercice commercial spécifique. …
L'agriculteur, micro-producteur d'électricité
2018
– Une activité imposée au titre de la CET et de l'IFER. – Les exploitants agricoles sont exonérés de CFE (CGI, art. 1450). Néanmoins, l'exonération ne s'étend pas aux activités industrielles ou commerciales réalisées par les agriculteurs 1491059151931 . …
L'agriculteur, micro-producteur d'électricité
2018
– L'agriculteur exonéré de taxe foncière. – Les bâtiments servant aux exploitations rurales sont exonérés de taxe foncière sur les propriétés bâties (CGI, art. 1382, 6°, a. , al. 1). …
Le particulier exonéré de CET et d'IFER
2018
– Le particulier et l'IFER. – Seules les installations de production d'énergie dont la puissance électrique installée est supérieure ou égale à 100 kilowatts entrent dans le champ d'application de cet impôt 1488046597994 . Dans les faits, eu égard à l'importance de ce seuil, les installations des particuliers sont majoritairement exclues de cet …
Le particulier exonéré de CET et d'IFER
2018
En tant que non-professionnel disposant d'une installation de faible puissance, le particulier n'est pas imposable au titre de la CET et de l'IFER. …
Les exonérations permanentes
2018
Certains immeubles et installations sont exonérés de façon permanente. …
Les fermes solaires
2018
– L'imposition des panneaux solaires. – Deux procédés permettant l'utilisation de l'énergie solaire coexistent : …
Les fermes solaires
2018
– L'imposition du support. – Les constructions fixées au sol à perpétuelle demeure et les ouvrages en maçonnerie présentant le caractère de véritables constructions sont imposables à la taxe foncière sur les propriétés bâties. Ainsi, l'imposition de la structure de la ferme solaire dépend de l'existence ou non d'ouvrages en maçonnerie et de leurs caractéristiques, ces éléments étant appréciés par l'administration sous le contrôle du juge de l'impôt 1494253068680 …