Les fermes solaires

– L'imposition du terrain d'assiette. – Le terrain servant d'assiette à une ferme solaire est imposable à la taxe foncière sur les propriétés bâties s'il est employé à usage commercial ou industriel (CGI, art. 1381, 5°) ^{1485712686234}. Autrement dit, le terrain est imposable au titre de la taxe foncière sur les propriétés bâties si l'électricité est revendue. Il est imposable au titre de la taxe foncière sur les propriétés non bâties si l'énergie est autoconsommée.

Cette solution s'attache uniquement à l'usage du terrain d'emprise de l'installation.

– L'imposition du support. – Les constructions fixées au sol à perpétuelle demeure et les ouvrages en maçonnerie présentant le caractère de véritables constructions sont imposables à la taxe foncière sur les propriétés bâties. Ainsi, l'imposition de la structure de la ferme solaire dépend de l'existence ou non d'ouvrages en maçonnerie et de leurs caractéristiques, ces éléments étant appréciés par l'administration sous le contrôle du juge de l'impôt ^{1494253068680}.

Les ouvrages en maçonnerie servant de support aux panneaux solaires sont susceptibles d'être imposés à la taxe foncière sur les propriétés bâties en fonction de leur taille et de leur fixité.

Cette précision porte sur les supports des panneaux solaires, mais ne traite pas des panneaux proprement dits.

– L'imposition des panneaux solaires. – Deux procédés permettant l'utilisation de l'énergie solaire coexistent :

Ainsi, une ferme solaire est thermique ou photovoltaïque.

Les panneaux photovoltaïques sont expressément exonérés de taxe foncière sur les propriétés bâties ^{1489234018917}. À l'inverse, les panneaux thermodynamiques la subissent.