Le particulier exonéré de CET et d'IFER

En tant que non-professionnel disposant d'une installation de faible puissance, le particulier n'est pas imposable au titre de la CET et de l'IFER.

– Le particulier exonéré de CET. – L'administration fiscale retient que l'activité de production et de vente, totale ou partielle, d'électricité réalisée par des particuliers au moyen des équipements de leur habitation ne présente pas le caractère d'une activité exercée à titre habituel ^{1488045453375}.

Les particuliers dont la quantité d'électricité revendue n'excède pas de manière significative leur consommation personnelle sont également exonérés de la cotisation foncière des entreprises (CFE). L'administration fiscale considère que l'activité est hors du champ de la CFE lorsque la puissance des installations n'excède pas neuf kilowatts crête, sans distinction de filière.

Cette exonération s'applique aux habitations principales ou secondaires.

La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) étant due par les personnes exerçant une activité imposable à la CFE, le particulier producteur d'électricité est dispensé de cette cotisation. Les deux cotisations composant la contribution économique territoriale (CET) étant exonérées, celle-ci n'est pas applicable.

– Le particulier et l'IFER. – Seules les installations de production d'énergie dont la puissance électrique installée est supérieure ou égale à 100 kilowatts entrent dans le champ d'application de cet impôt ^{1488046597994}. Dans les faits, eu égard à l'importance de ce seuil, les installations des particuliers sont majoritairement exclues de cet impôt.