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L'exonération temporaire de taxe foncière
2018
Ainsi, une partie du coût des nouvelles constructions résulte des politiques fiscales mises en place par les collectivités locales. …
L'exonération temporaire de taxe foncière
2018
– L'exonération des constructions économes en énergie. – Les logements neufs achevés depuis le 1 er janvier 2009 et économes en énergie sont susceptibles d'être exonérés de taxe foncière (CGI, art. 1383-0 B bis ). …
L'engagement du cessionnaire
2018
Par ce dispositif fiscal, le législateur favorise le développement de l'offre de logement par surélévation de l'existant. Il est néanmoins regrettable que le dispositif d'exonération des plus-values résultant de la cession d'un droit de surélévation par une entreprise en vigueur jusqu'au 31 décembre 2017 n'ait pas été prorogé. Il est également dommageable que l'aide fiscale accordée ne soit liée qu'à la cession. En effet, le propriétaire susceptible de surélever son immeuble de locaux à usage d'habitation ne bénéficie d'aucune aide ou régime fiscal …
La surélévation de l'existant
2018
Les espaces constructibles résultent également de la surélévation des bâtiments existants. …
Le régime des plus-values professionnelles
2018
– Les entreprises soumises à l'IS. – Les plus-values de cession de terrains à bâtir par une entreprise soumise à l'IS sont imposées comme un bénéfice d'exploitation. La plus-value relève du régime des plus et moins-values à court terme (CGI, art. 209, I et 219 et s.). …
La plus-value de cession d'un terrain à bâtir
2018
La plus-value de cession d'un terrain à bâtir relève du régime des plus-values immobilières des particuliers (A) ou du régime des plus-values professionnelles (B) . …
La majoration dans certaines communes
2018
– Une majoration au choix de la commune. – La majoration de la taxe foncière sur les propriétés non bâties porte sur sa base d'imposition. …
Les autres prêts réglementés pour la rénovation énergétique
2018
– Le prêt conventionné ordinaire. – Le prêt conventionné ordinaire permet de financer des travaux de réduction des dépenses d'énergie dans des logements existant au 1 er juillet 1981, ou ayant fait l'objet avant cette date d'une demande de permis de construire (CCH, art. R. 331-63, 4°). …
Les autres prêts réglementés pour la rénovation énergétique
2018
Il est possible que le bien à rénover ne soit pas éligible à l'éco-PTZ ou que le plafond de ce dispositif soit insuffisant pour financer la totalité des travaux d'amélioration énergétique nécessaires. …
Les éco-prêts aux particuliers
2018
La majorité des ménages envisageant de réaliser des travaux lourds de rénovation énergétique n'a pas la capacité financière de mobiliser cette dépense en une seule fois 1492072312895 . …