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Le volet environnemental du second pilier
2018
La place accordée à l'environnement dans le second pilier est prépondérante. Le défi de l'agriculture européenne est de garantir une production alimentaire en quantité et qualité suffisantes grâce à la gestion durable des ressources naturelles et à la lutte contre le changement climatique 1504167510573 . Ainsi, à côté des enjeux de production, le volet environnemental est omniprésent dans le second pilier de la PAC 1504167548059 . En France, ce volet environnemental est mis en œuvre sous la forme d'indemnités compensatoires de handicap naturel (A) , de mesures agroenvironnementales et …
Les caractéristiques du second pilier
2018
– Une politique agricole commune régionalisée. – Le premier pilier est entièrement financé par les aides européennes, tandis que le second pilier est alimenté conjointement par l'Union et chacun des États membres à une échelle nationale ou régionale. Le second pilier est financé au niveau européen par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER). La France bénéficie de l'enveloppe la plus conséquente, soit environ 11,5 milliards d'euros pour la période 2014-2020. À cette enveloppe s'ajoutent environ cinq milliards d'euros de cofinancements nationaux (État, régions, …
La diversification des cultures
2018
– Améliorer la qualité des terres arables. – La diversification des cultures améliore la qualité des sols. Corrélativement, elle permet d'accroître la production européenne de protéagineux. Or, ces plantes présentent un intérêt particulier pour la France, plus gros importateur européen de tourteaux de soja. En effet, une forte dépendance au marché mondial pour nourrir le bétail est problématique. Par ailleurs, la culture du soja et plus généralement des plantes légumineuses présente un intérêt écologique, les légumineuses ayant la capacité de prélever l'azote de l'air et d'économiser ainsi …
Les paiements verts
2018
– Le régime du verdissement. – Les paiements verts marquent fortement le verdissement de la PAC. Ils récompensent les démarches volontaires renforçant les pratiques environnementales vertueuses. En effet, les exploitants reçoivent un paiement par hectare en contrepartie de services environnementaux rendus. …
La dimension environnementale du premier pilier
2018
Le virage effectué en faveur du verdissement par la dernière réforme de la PAC répond à deux objectifs : …
Les paiements couplés
2018
Les aides couplées sont liées à l'acte de production. Elles représentent au maximum 15 % de l'enveloppe du premier pilier 1509874792166 . La France a choisi de cibler les soutiens couplés sur les secteurs de l'élevage des ruminants 1510406010731 et sur les productions de protéines végétales nécessaires à l'alimentation animale. Les sommes versées au titre de ces aides varient en fonction de la filière concernée 1507136561290 …
Les modalités du transfert
2018
– Les transferts entre régions. – Les DPB hexagonaux sont susceptibles d'être transférés sur la totalité du territoire métropolitain, à l'exception de la Corse. Le transfert résultant d'une succession ou d'une donation est néanmoins possible même entre ces deux territoires. …
La prise en compte de la variabilité des revenus dans l'assiette sociale
2018
– Le mécanisme de l'à-valoir social (CGI, art. 72 F). – L'objectif du mécanisme de l'à-valoir social est de faire supporter une charge à l'exploitant le plus en adéquation possible avec l'année de réalisation d'un résultat important 1494242202025 . Ainsi, les exploitants ont la faculté d'opter pour le paiement d'une avance de cotisation sociale auprès de la MSA. Cet à-valoir social ne peut excéder 50 % du montant des dernières cotisations appelées. Il est déductible du résultat fiscal et social de l'exercice au cours duquel il est versé. Il s'agit également d'un moyen de lisser les revenus …
Les spécificités agricoles en matière de cotisations sociales
2018
Il convient en premier lieu de déterminer l'assiette des cotisations sociales (I) , la prise en compte de la variabilité des revenus permettant en second lieu de lisser ces charges (II) . …
Les régimes de déduction
2018
Les régimes de déduction ont été mis en place par le législateur pour permettre à l'exploitant de déduire chaque année une fraction de son résultat fiscal en vue de financer des investissements ou de faire face à des aléas économiques ou climatiques. Les agriculteurs au réel disposent de deux régimes : la déduction pour investissement (I) et la déduction pour aléas (II) . Certaines modalités d'application sont communes à ces deux régimes (III) …