Les paiements couplés

Les paiements couplés

Rapport du 114e Congrès des notaires de France - Dernière date de mise à jour le 31 janvier 2018
Les aides couplées sont liées à l'acte de production. Elles représentent au maximum 15 % de l'enveloppe du premier pilier 1509874792166. La France a choisi de cibler les soutiens couplés sur les secteurs de l'élevage des ruminants 1510406010731et sur les productions de protéines végétales nécessaires à l'alimentation animale. Les sommes versées au titre de ces aides varient en fonction de la filière concernée 1507136561290.