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Les installations, ouvrages, travaux et activités
2018
En complément de la protection des captages, un contrôle préalable des activités susceptibles d'affecter la qualité des eaux existe. Il s'agit du régime dénommé « IOTA » : installations, ouvrages, travaux et activités. …
Les zones de protection des aires d'alimentation de captage
2018
La trame bleue est un outil d'aménagement du territoire mis en place par la loi Grenelle 2 1491037593749 . Il s'agit d'un réseau formé de continuités écologiques aquatiques précisément identifiées. La trame bleue contribue à l'amélioration de l'état de conservation des habitats naturels des espèces et au bon état écologique des masses d'eau. Elle concerne les cours d'eau, canaux et zones humides, formant à la fois des réservoirs de biodiversité et des corridors …
Les zones de protection des aires d'alimentation de captage
2018
– Les aires d'alimentation et de captage. – Afin de compléter le dispositif des périmètres de protection, la loi Grenelle 2 1491142780544 a mis en place les aires d'alimentation et de captage (C. env., art. L. 211-3). Elles ont pour objectif la protection de la quantité et de la qualité des aires d'alimentation de captage et portent sur des zones étendues autour des captages. Un programme d'actions définit notamment les pratiques agricoles adaptées à la zone : couverture et travail spécifique du sol, limitation des intrants, diversification des cultures, etc. (C. rur. pêche marit., …
Le droit à l'eau
2018
– Un droit universellement reconnu. – En France, le principe fondamental d'un droit d'accès pour tous à une eau de qualité est inscrit dans le Code de l'environnement (C. env., art. L. 210-1) 1490992405414 . Le droit à l'eau est également reconnu au plan international 1489253982145 . De manière générale, les formulations font plutôt référence aux usages individuels et domestiques. Mais le droit à l'eau existe également en matière d'exploitation agricole, tant au niveau national 1489254855193 qu'international 1489254605736 . Les juridictions compétentes veillent au partage de la ressource …
La question de l'eau
2018
L'eau est un bien commun, indispensable à la vie des espèces animales et végétales. Il est nécessaire de la gérer de manière optimale. En agriculture, le défi est double. En effet, l'agriculture impacte l'eau de manière quantitative 1489267592557 et qualitative 1489268151864 . Or, l'eau est une ressource partagée entre les différents usagers du territoire (§ I) . Ainsi, il est nécessaire de limiter les pratiques environnementales ayant des conséquences néfastes sur la qualité des eaux (§ II) …
À l'échelle nationale
2018
– Les manquements dans la prévention des pollutions. – Les arrêts rendus en droit communautaire ont permis de fonder une jurisprudence en droit interne. L'affaire la plus célèbre a été rendue sur la pollution du littoral breton par les « marées vertes » ou les « algues vertes ». …
La recherche d'une responsabilité
2018
La responsabilité environnementale est sensiblement différente de la responsabilité civile de droit commun. Pour assurer son efficacité, elle est à la fois beaucoup plus collective et objective 1488105996809 La mise en cause de la responsabilité environnementale des agriculteurs est faible (A) . Elle est en partie compensée par celle de l'État (B) …
La naissance d'un droit à polluer en agriculture ?
2018
– Les droits d'épandage. – Les droits d'épandage forment des « quasi-quotas » de production, résultant de l'obligation de traiter les excédents. Sur le plan économique, il s'agit d'une solution avantageuse. Néanmoins, elle crée un marché des surfaces d'épandage, en particulier dans les zones d'excédent structurel. Le traitement des effluents d'élevage constitue aujourd'hui un « droit à produire ». Cette solution affranchit également les agriculteurs de leur responsabilité environnementale à ce titre. Ainsi, une bonne idée écologique finit-elle par créer des déséquilibres, la charge de lutter …
La nomenclature spécifique pour l'agriculture et l'agroalimentaire
2018
La nomenclature des ICPE contient une partie spécifique aux activités agricoles et agroalimentaire. …
Les installations soumises à autorisation simplifiée
2018
– L'enregistrement 1496263286918 . – La procédure de l'enregistrement est un régime de contrôle intermédiaire facilitant la réalisation de projets économiques ayant un impact environnemental potentiellement élevé (C. env., art. L. 512-7) 1486287107949 . …