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La situation géographique des parcelles
2018
– Le principe historique : la protection de zones d'intérêt environnemental. – Les zones protégées susceptibles de faire l'objet d'un bail rural environnemental sont énumérées de manière exhaustive (C. rur. pêche marit., art. L. 411-27, al. 3). Elles sont réparties en trois catégories : …
Le champ d'application restreint du BRE
2018
Malgré son intérêt environnemental, le champ d'application du BRE est limité. Il est en effet conditionné à un double critère : la situation géographique des parcelles louées (§ I) et la qualité du bailleur (§ II) . …
L'accompagnement contractuel : le bail rural environnemental (BRE)
2018
– Objectifs du contrat. – Le bail rural environnemental contractualise la volonté des parties de mettre en place des pratiques agroenvironnementales par le preneur au cours de l'exploitation. …
La conversion
2018
– Une question de durée. – Les modes d'exploitation traditionnels sont incompatibles avec l'agriculture biologique. La conversion nécessite une période minimum tenant compte du type de culture ou d'élevage 1493546278241 : …
Un cadre juridique indispensable
2018
Les principes de l'agriculture biologique étant posés, il est indispensable de mettre en place des règles précises d'exploitation, ainsi qu'un contrôle en assurant le respect. La démarche vers une production biologique commence par une phase de conversion (A) et se poursuit par une exploitation encadrée (B) …
De l'agriculture biologique à l'agroécologie
2018
De tous les modes d'exploitation écologiquement responsables, l'agriculture biologique est à la fois la plus connue du grand public 1493464805483 et la plus pratiquée par les exploitants 1493461007406 . …
La coupe des arbres
2018
– La récente remise en cause de la théorie de l'accession immédiate. – La théorie de l'accession est l'un des principes fondamentaux du droit de la propriété immobilière (C. civ., art. 546 et 555). Elle posait historiquement le principe, régulièrement confirmé par la jurisprudence, d'une appropriation immédiate au profit du bailleur des arbres plantés sur le fonds loué 1493021512978 . Le preneur bénéficiait d'un simple droit de jouissance sur les plantations, ne lui permettant pas de les couper ou de les arracher sans autorisation du bailleur. Cette règle posait un problème majeur pour …
La nature juridique de l'agroforesterie
2018
Les activités agricoles et forestières sont traditionnellement distinctes et leurs régimes juridiques relèvent de deux codes différents 1492407859561 . L'incompatibilité d'un double statut impose de rattacher l'agroforesterie à l'un d'eux uniquement. En s'appuyant sur sa définition et ses utilités (I) , la reconnaissance de son caractère agricole s'impose (II) …
L'agroforesterie
2018
L'agroforesterie est un mode d'exploitation peu connu du grand public, visant à associer des productions sylvicoles et agricoles au sein d'un même tènement foncier. Elle connaît un renouveau depuis quelque temps 1500270615848 . La nature juridique de l'agroforesterie est restée longtemps incertaine (A) . Ses spécificités soulèvent des difficultés dans l'application du bail rural (B) …