– Une question de durée. – Les modes d'exploitation traditionnels sont incompatibles avec l'agriculture biologique. La conversion nécessite une période minimum tenant compte du type de culture ou d'élevage
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- pour les végétaux : deux ans pour les cultures annuelles et trois ans pour les cultures pérennes. Par exemple, le délai minimum de conversion est de trois ans pour l'arboriculture ou la viticulture et de deux ans pour les céréales ou le maraîchage ;
- pour les animaux : deux ans pour les animaux présents sur l'exploitation en début de conversion. Ce délai est réduit pour les animaux introduits dans une unité d'élevage 1499783704433.
La période de conversion commence à compter de la déclaration d'activité. Celle-ci déclenche alors son assujettissement au système de contrôle.
Les aides à la conversion en agriculture biologique
Pour la programmation 2015-2020, les aides à la conversion en agriculture biologique sont financées avec le 2e pilier (développement rural) de la PAC. En France, ces aides sont ouvertes dans tous les programmes de développement rural (PDR) élaborés par les régions. Elles visent à compenser tout ou partie des surcoûts et manques à gagner liés à l'adoption de cette pratique.
Pour le maraîchage, l'aide représente 900 €/ha/an, et en culture céréalière, 300 €/ha/an
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Au total, les aides en faveur de la conversion en agriculture biologique représenteront 160 millions d'euros par an (crédits européens et contreparties nationales) versés en moyenne sur la période 2015-2020, à comparer aux 90 millions d'euros versés en 2012.