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La protection de la liberté du de cujus
2020
- Contre les tiers. - L'âge, la maladie et plus simplement l'approche de la mort mettent nécessairement l'homme dans une situation de détresse, tout d'abord psychologique puis matérielle. Cette détresse provoque également une situation de dépendance d'autrui, et plus spécialement de certaines personnes qui, au quotidien, s'occupent de celui que la mort guette. La plupart de ces aidants sont à la fois dévoués et désintéressés et n'ont d'autre dessein que d'accomplir fidèlement leur tâche, mais une minorité peut se montrer plus avide et agir dans le but de s'attirer l'affection et surtout le …
La protection de la liberté individuelle de l'héritier
2020
- Garantie des libertés individuelles de chacun. - La faculté donnée à un père de déshériter totalement l'un ou l'autre de ses enfants serait le vecteur d'un chantage permanent du de cujus envers ses proches 0353 . En effet, ce droit constituerait une menace constante pour les enfants de tout perdre, de ne rien recevoir s'ils ne sont pas dociles, s'ils n'empruntent pas la voie professionnelle que leur père a choisie pour eux, s'ils n'ont pas les mêmes convictions religieuses ou politiques, s'ils n'ont pas une orientation sexuelle jugée comme étant la bonne, etc. De cette pression, il …
Un devoir de protection entre certains proches
2020
- Une vertu importante de nos jours. - Si ce fondement est aujourd'hui mis en avant, il faut prendre garde à ne pas réduire la réserve à cette obligation alimentaire liant les membres d'une même famille. En effet, si ce fondement de la réserve héréditaire était le seul, il risquerait non seulement de transformer la réserve en une charge de la succession, mais aussi de conditionner son bénéfice à des conditions de besoin. C'est d'ailleurs ce qu'un certain nombre de pays prévoient : les réservataires voulant bénéficier de leurs droits doivent justifier d'un état de besoin ou de pauvreté. C'est …
La conservation des biens dans la famille
2020
- Un fondement en net repli par les dernières réformes. - La réduction en valeur instaurée par la réforme de 2006 a fortement réduit l'influence de ce fondement à la réserve héréditaire. Enfin, ce fondement familial de la réserve se heurte à l'affaiblissement de la famille elle-même au sein de la société. Le groupe familial est de plus en plus restreint, la famille se disloque, se décompose, se recompose parfois même à plusieurs reprises. Les liens familiaux sont ainsi plus éphémères, plus fragiles et multiples. Difficile donc de concevoir que le patrimoine doit être transmis impérativement à …
La conservation des biens dans la famille
2020
- Un fondement en net repli par l'évolution de la famille, de la société et des patrimoines. - Autant une telle conception du patrimoine et donc de sa transmission pouvait se concevoir dans une France rurale où les terres, effectivement, étaient le socle commun de toute la famille, autant aujourd'hui cet attachement aux biens s'est fortement atténué 0351 . La mobilité et l'éclatement géographiques des familles ont contribué à cet affaissement de la conception familiale du patrimoine. À cela, on ajoutera volontiers que ce fondement a un sens pour les immeubles, à la rigueur pour l'entreprise …
La réduction « en valeur » ou en « nature » de la réserve héréditaire
2020
- Les exceptions à la réduction en valeur. - Ce principe de la réduction en valeur souffre trois exceptions de portée différente : …
La réserve : une citadelle assaillie
2020
Ces trente dernières années, la réserve héréditaire a subi de fortes atteintes. Nous n'en relèverons que les plus importantes. …
Le caractère impératif de la protection par la réserve
2020
La réserve héréditaire était, avec la prohibition des pactes sur succession future et la prohibition des substitutions fidéicommissaires, l'un des bastions de l'ordre public successoral. Si elle occupe une place toujours importante dans cet ordre public de direction ( A ), il n'en demeure pas moins qu'elle est en très net repli ( B …
Le droit romain
2020
- De la fin de la République à l'empereur Constantin. - Très probablement en contemplation des excès de la suprématie paternelle et en raison de l'influence chrétienne, est apparue l'idée d'un devoir naturel de transmettre à certains proches une partie de ses biens dans le but de protéger ses héritiers légitimes. Ainsi le testament exhérédant totalement un héritier légitime sans véritable motif pouvait faire l'objet d'une action en justice visant à l'annuler : la querela inofficiosi testamenti 0313 . Les héritiers admis à une telle action devaient remplir des conditions très précises eu égard …
Le droit romain
2020
- Le droit romain initial : la suprématie de la volonté du de cujus . - Jusqu'à la fin de la République romaine, la liberté testamentaire du pater familias est absolue. Le testament revêt un caractère à la fois solennel et sacré. Il a un caractère public dans sa proclamation devant les comices curiates et les pontifes. Par cette autorité testamentaire, le de cujus exerce une forme de justice familiale. Par l'institution de ses héritiers, il sanctionne ou récompense telle ou telle attitude de ses proches. Ce pouvoir discrétionnaire de l'autorité paternelle n'a pas été sans provoquer des …