La protection de la liberté du de cujus

La protection de la liberté du de cujus

Rapport du 116e Congrès des notaires de France - Dernière date de mise à jour le 31 janvier 2020
- Contre les tiers. - L'âge, la maladie et plus simplement l'approche de la mort mettent nécessairement l'homme dans une situation de détresse, tout d'abord psychologique puis matérielle. Cette détresse provoque également une situation de dépendance d'autrui, et plus spécialement de certaines personnes qui, au quotidien, s'occupent de celui que la mort guette. La plupart de ces aidants sont à la fois dévoués et désintéressés et n'ont d'autre dessein que d'accomplir fidèlement leur tâche, mais une minorité peut se montrer plus avide et agir dans le but de s'attirer l'affection et surtout le patrimoine de la personne dépendante. La réserve héréditaire demeure un rempart contre les personnes malintentionnées qui veulent détourner les successions en obligeant la personne dépendante à réaliser un testament en leur faveur, parfois au moyen d'un intolérable chantage.. Dans la conscience collective, l'existence de cette réserve met en garde contre ces agissements. La présence d'un réservataire, non seulement héritier incontournable mais aussi gardien de l'hérédité, est fortement dissuasive. Cette justification de la réserve est d'autant plus importante qu'aujourd'hui le droit des majeurs protégés est de plus en plus souple, permettant ainsi au vulnérable de se marier, de se pacser et de tester.
- Contre lui-même. - La réserve héréditaire est également un garde-fou qui permet de ne pas céder un peu trop vite aux impulsions, à la colère, à la spontanéité qui, si on y était trop sensible, nous conduirait à exhéréder certains, à en avantager d'autres, et ce sans le discernement nécessaire qu'impliquent de telles décisions. La vie familiale n'est pas toujours d'une harmonie constante. Il y a, comme dans beaucoup de relations humaines, des hauts et des bas ; c'est ainsi qu'il peut paraître à la fois rassurant et « correcteur » de ce risque du testament impulsif que la loi décide qu'il ne faut pas exclure ses enfants ou son conjoint de l'héritage. La loi devient un guide de sagesse, on se doit de protéger ses enfants (ou son conjoint s'il est réservataire) et de leur transmettre notre patrimoine, et ce malgré les crises relationnelles qui peuvent de temps en temps nous séparer d'eux. Le testament réalisé sous le coup de la colère ou d'une folie amoureuse marque la volonté posthume comme la conséquence de sentiments existants à la date du testament. Mais ces sentiments impulsifs qui auront justifié ces dernières volontés seront-ils toujours présents au jour du décès ? Dans la période précédant le décès, les enfants ne se sont-ils pas rapprochés de leur père ? La compagne passagère instituée légataire universelle a-t-elle toujours été présente au côté du de cujus ? En d'autres termes, il n'est pas certain que si, peu de temps avant sa mort, on avait demandé au de cujus de confirmer ses dernières volontés, il l'aurait fait. La loi, par la réserve héréditaire, supplée les erreurs causées par les sentiments humains. C'est en ce sens qu'elle est un élément de sagesse et d'apaisement au sein des liens familiaux.