La protection de la liberté individuelle de l'héritier

La protection de la liberté individuelle de l'héritier

Rapport du 116e Congrès des notaires de France - Dernière date de mise à jour le 31 janvier 2020
- Garantie des libertés individuelles de chacun. - La faculté donnée à un père de déshériter totalement l'un ou l'autre de ses enfants serait le vecteur d'un chantage permanent du de cujus envers ses proches 0353. En effet, ce droit constituerait une menace constante pour les enfants de tout perdre, de ne rien recevoir s'ils ne sont pas dociles, s'ils n'empruntent pas la voie professionnelle que leur père a choisie pour eux, s'ils n'ont pas les mêmes convictions religieuses ou politiques, s'ils n'ont pas une orientation sexuelle jugée comme étant la bonne, etc. De cette pression, il résulterait évidemment une absence totale de sincérité des liens affectifs au sein de la famille, ceux-ci n'étant dictés et orientés que dans la perspective de l'héritage. Plus généralement, et contrairement à une idée reçue, la réserve permet donc de s'échapper des habitudes et du passé familial. En ce sens, elle permet de se libérer d'un certain conservatisme familial.