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La compatibilité de l'agriculture urbaine avec les contraintes environnementales
2018
– Agriculture et ville, pollueurs potentiellement réciproques. – La ville pollue les sols et l'atmosphère. L'agriculteur urbain, dernier arrivé, supporte donc les conséquences du passé environnemental des sites qu'il exploite et choisit ses pratiques culturales en conséquence 1515324427419 . …
Plaidoyer pour un autre statut
2018
– Un nouveau bail pour des paysans sans terre. – Les modèles économiques des agriculteurs des villes et des champs ne sont pas identiques. …
Plaidoyer pour un autre statut
2018
– Le fermage : un statut ni attrayant ni pertinent. – Le statut du fermage pour la location d'un toit d'immeuble n'est pas attrayant. En effet, il est à craindre que les copropriétaires fuient un statut contraignant les engageant sur la durée, à des conditions financières souvent peu attractives, malgré l'entretien et l'étanchéité de la toiture assurés par l'exploitant 1515356190174 . Même s'il s'agit d'un simple toit, la recherche du profit maximum guide le plus souvent leur choix, à l'heure de la multiplication des usages concurrents plus rémunérateurs 1505657352313 . Pourtant, le …
Les conséquences d'un statut obligatoire en copropriété
2018
– Le statut du fermage applicable en copropriété. – Dans l'immense majorité des cas de copropriété, le toit est une partie commune, à laquelle le statut du fermage a donc vocation à s'appliquer 1515358670215 . …
L'immeuble urbain « à usage agricole »
2018
– Des exceptions au statut du fermage inapplicables en ville. – Certains contrats de droit rural échappent totalement au statut du fermage (C. rur. pêche marit., art. L. 411-2). Il s'agit des conventions ou concessions régies par des dispositions particulières et des occupations précaires autorisées pour l'exploitation temporaire d'un bien dont l'utilisation principale n'est pas …
L'application des règles de l'agriculture traditionnelle à l'agriculteur urbain
2018
– Ça safer en ville ? – Lorsqu'il est question d'agriculture, la SAFER n'est jamais loin. Une des missions de la SAFER est de permettre aux agriculteurs l'accès aux surfaces agricoles disponibles (C. rur. pêche marit., art. L. 141-1). Si la finalité première de la SAFER est la protection des espaces agricoles, naturels et forestiers, ses interventions visent également à favoriser l'installation, le maintien et la consolidation d'exploitations agricoles, par le jeu de la préemption (C. rur. pêche marit., art. L. 141-1, II, 1°). Les exploitations agricoles étant dorénavant dans la ville, le …
Les particularités juridiques de l'agriculture intra-muros
2018
Certaines particularités juridiques régissent l'agriculture intra-muros . D'abord, le statut de l'agriculteur urbain soulève de nombreuses questions (§ I) . Ensuite, la compatibilité de l'agriculture urbaine avec les contraintes environnementales mérite une attention particulière (§ II) . Enfin, il convient d'envisager le régime des assurances couvrant les éventuelles altérations de l'immeuble dont le toit est l'objet d'une exploitation agricole (§ III) …
Les obligations réglementaires
2018
– Les trames vertes et bleues. – Les lois Grenelle 1 1502359767586 et 2 1502359772469 ont créé les trames vertes et bleues en introduisant dans le Code de l'urbanisme (C. urb., art. L. 101-2) et le Code de l'environnement (C. env., art. L. 371-1 et s.) des dispositions associant la nature au projet urbain. Les trames vertes et bleues sont des réseaux formés de continuités écologiques terrestres et aquatiques, identifiées par les schémas régionaux de cohérence écologique (SRCE) et prises en compte dans les documents de planification 1502459138491 . En pratique, il s'agit de réseaux reliant …
La valeur verte de l'immobilier
2018
– Le vert dans le prix. – Le jardin est la deuxième « pièce » préférée des Français devant la cuisine, constituant ainsi un élément de valorisation 1502300814625 . L'opportunité de posséder un jardin dans une ville dense est plus faible qu'ailleurs. La végétalisation des balcons, terrasses et toitures accessibles revêt ainsi une importance particulière. Le choix d'une habitation est conditionné par l'impondérable trajet domicile-travail, la présence de commerces et de services publics. Pour 85 % des Français, la proximité d'un espace vert est également un critère important au moment de …
Les enjeux environnementaux et sanitaires
2018
– D'un îlot de chaleur à un îlot de fraîcheur. – À Paris, la nuit du 21 juin 2017 a été la plus chaude jamais enregistrée ce même mois depuis 1872. Le lendemain, les 37 °C relevés dans la capitale étaient de quatorze points supérieurs à la normale 1502271839115 . Le dérèglement climatique expose régulièrement la France à des pics de forte chaleur. Les urbains en sont les premières victimes, les villes engendrant des « îlots de chaleur » dans lesquels les températures s'élèvent plus qu'ailleurs et redescendent moins le soir, auto-alimentant le phénomène. En cause, la conception et les …