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Décryptage d'un cercle vicieux
2018
Il est toujours infiniment plus difficile de sortir d'un cercle vicieux (§ II) que d'y rentrer (§ I) . …
Les autres modes de transport
2018
– Avec quels moyens ? – La question des moyens est primordiale. Densifier les transports collectifs, les rendre plus confortables coûte cher et les finances publiques sont exsangues. Mais le problème est fondamental pour l'avenir des villes. Le législateur l'a compris, en transférant la gestion des stationnements aux collectivités à compter du 1 er janvier 2018 1512654185159 et en leur permettant d'affecter les produits engendrés par les contraventions au financement de l'amélioration des transports en commun ou respectueux de …
La pollution automobile
2018
– Le souffle court. – L'impact environnemental du transport routier n'est plus à démontrer. La pollution touche les villes localement, mais aussi la planète dans sa globalité 1502014584856 . Le problème relève de la santé publique, la pollution de l'air provoquant en France 48 000 morts prématurées par an 1502015374816 . Les gaz d'échappement y tiennent une part non négligeable 1502015586046 . Le problème est si prégnant que, le 12 juillet 2017, le Conseil d'État a sommé le gouvernement d'agir contre la pollution de l'air en prenant dans le délai le plus court possible et au plus tard le …
Les insuffisances des autres modes de transport
2018
– Les grèves et les pannes. – Bon gré mal gré, les usagers des transports collectifs acceptent les contraintes d'espace et de temps imposées, en contrepartie de l'efficacité annoncée 1502096937675 . …
L'exemple des PAEN
2018
– L'atout de la pérennité. – L'atout principal du PAEN est sa pérennité. Contrairement aux documents d'urbanisme, révisables au gré des modifications de la politique des élus du moment, les aménagements et les orientations de gestion définis par le programme d'action du PAEN sont appelés à durer 1512940150609 . Ainsi, une fois la zone protégée, toute modification de son périmètre est prise uniquement par décret en Conseil des ministres. La suspension temporelle permet une maîtrise de l'évolution du foncier sur la durée et la fixation d'objectifs à long terme pour les espaces du périmètre …
L'exemple des PAEN
2018
– Une ultime tentative de sanctuarisation ? – L'instauration des périmètres de protection des espaces agricoles et naturels périurbains (PAEN) 1510263216536 apparaît comme la tentative ultime de sanctuarisation de zones interdites à l'urbanisation 1510262740118 . …
Les problèmes d'urbanisme du lotissement : le formalisme des petites opérations
2018
– Simplifier le fond après la forme ? – Le souci principal justifiant le permis d'aménager est le contrôle de la viabilisation des terrains par le lotisseur. Le principe du contrôle est ainsi respectable. …
Une initiative privée
2018
– Les sources françaises du BIMBY. – Le modèle français de densification des quartiers pavillonnaires connu sous la dénomination de « démarche BIMBY » 1508694370774 est récent 1508694391306 . Il s'agit en pratique d'une généralisation des initiatives individuelles de découpe parcellaire de terrains déjà bâtis dans le but d'y construire à nouveau. En effet, tout propriétaire d'une maison avec jardin a la faculté de vendre une partie de son bien en qualité de terrain à bâtir, tout en conservant la construction déjà édifiée. La méthode BIMBY consiste à industrialiser ces initiatives …
La compatibilité de l'agriculture urbaine avec les contraintes environnementales
2018
– Le bio urbain. – La loi d'avenir de 2014 limite l'agriculture traditionnelle en plein cœur des villes 1504436218601 . Depuis, l'usage des pesticides et des produits phytosanitaires est en effet strictement réglementé, rendant leur utilisation incompatible avec le voisinage urbain (C. rur. pêche marit., art. L. 257-7-1 et L. 254-3). Ainsi, l'agriculture biologique, fondée sur l'absence de produits chimiques de synthèse et le recyclage de matières organiques, constitue le modèle vertueux pour l'agriculture de …
L'immeuble urbain « à usage agricole »
2018
– Le statut du fermage : l'usage agricole par vocation ou par destination. – La définition du fermage conduit à son application dans de très nombreuses hypothèses. Mais le bâtiment urbain, et plus restrictivement encore son simple toit, est-il un « immeuble à usage agricole » ? …