– Le souffle court. – L'impact environnemental du transport routier n'est plus à démontrer. La pollution touche les villes localement, mais aussi la planète dans sa globalité
1502014584856. Le problème relève de la santé publique, la pollution de l'air provoquant en France 48 000 morts prématurées par an
1502015374816. Les gaz d'échappement y tiennent une part non négligeable
1502015586046. Le problème est si prégnant que, le 12 juillet 2017, le Conseil d'État a sommé le gouvernement d'agir contre la pollution de l'air en prenant dans le délai le plus court possible et au plus tard le 31 mars 2018 « toutes les mesures nécessaires pour ramener les concentrations en dioxyde d'azote et en particules fines PM10 sous les valeurs limites » fixées par la directive communautaire du 21 mai 2008 (C. env., art. L. 221-1 et R. 221-1)
1502030015392.
La pollution automobile
La pollution automobile
Rapport du 114e Congrès des notaires de France - Dernière date de mise à jour le 31 janvier 2018