L'exemple des PAEN

– Une ultime tentative de sanctuarisation ? – L'instauration des périmètres de protection des espaces agricoles et naturels périurbains (PAEN) ^{1510263216536}apparaît comme la tentative ultime de sanctuarisation de zones interdites à l'urbanisation ^{1510262740118}.

Dans un contexte où de nombreuses mesures ont déjà échoué, ces périmètres de protection des espaces agricoles et naturels périurbains entament leur existence avec un vice encombrant : le même instrument est connu sous au moins quatre dénominations différentes : PAEN, PEAN, PPEANP et PENAP sont ses noms de baptême selon son lieu de création ^{1510264919133}.

Les élus départementaux instaurant un PAEN en vue de protéger et mettre en valeur des espaces agricoles naturels et forestiers lui assignent un périmètre définitivement préservé de l'urbanisation, dès lors que tout classement de terrain en zone U ou AU est interdit dans la zone couverte par un PLU ^{1510263616588}.

– L'atout de la pérennité. – L'atout principal du PAEN est sa pérennité. Contrairement aux documents d'urbanisme, révisables au gré des modifications de la politique des élus du moment, les aménagements et les orientations de gestion définis par le programme d'action du PAEN sont appelés à durer ^{1512940150609}. Ainsi, une fois la zone protégée, toute modification de son périmètre est prise uniquement par décret en Conseil des ministres. La suspension temporelle permet une maîtrise de l'évolution du foncier sur la durée et la fixation d'objectifs à long terme pour les espaces du périmètre d'intervention, intégrant de manière inhabituelle la problématique agricole dans les documents d'urbanisme.

Dans le cadre de ses pouvoirs, le département peut procéder à des acquisitions au sein du périmètre et créer un droit de préemption spécifique, exercé par la SAFER ou un EPF à la demande et au nom de la collectivité locale. Les biens acquis n'entrent pas dans le domaine public départemental et sont susceptibles d'être transmis à des exploitants, au terme de cessions ou de locations.

Ces transferts s'opèrent dans le cadre d'un cahier des charges obligeant les occupants de l'espace à respecter les objectifs du programme d'action, et notamment le développement de pratiques agricoles respectueuses de l'environnement et privilégiant les circuits courts.

– Les prémices d'une réussite, mais… – Les premiers chiffres d'instauration des PAEN étaient décevants ^{1510264592134}. Mais la tendance semble s'inverser, même s'il est difficile d'obtenir des chiffres fiables, la plupart des PAEN prévus étant en cours d'élaboration ^{1515239862141}.

Pour qu'ils trouvent une place aussi pérenne que les mesures qu'ils prévoient, ces PAEN doivent surmonter un écueil politique. En effet, « la création de ces périmètres par les départements a été largement entravée par les communes, lesquelles craignent de voir durablement gelée la vocation des terrains à rejoindre les zones constructibles dans les documents d'urbanisme », dès lors que la délimitation du périmètre vaut servitude d'utilité publique empêchant la commune de classer les terrains concernés parmi les secteurs urbanisables ^{1508222484843}. Ainsi, le département, strate décisionnaire de l'instauration des PAEN, semble trop proche des élus municipaux pour ne pas être sensible au lobbyisme local.

La sanctuarisation des terres agricoles ne semble possible à grande échelle qu'à l'aune d'un pouvoir décisionnaire décentralisé ^{1510265600179}.