4245 Résultats trouvés
La redéfinition des objectifs actuels
2018
– Accroître et contrôler la transition agroécologique. – La transition agroécologique est un objectif général indispensable à la préservation des ressources à long terme. Toutefois, poser un principe général et faire référence à la seule production biologique est trop limité par rapport aux enjeux. En effet, alors qu'elle représente environ 6 % des exploitations agricoles, l'agriculture biologique ne remplacera pas à court terme l'agriculture conventionnelle 1502649800567 . Il existe d'autres modes de production écologiquement responsables pouvant être utilisés dès aujourd'hui. Il est …
L'installation d'agriculteurs
2018
– Un objectif majeur. – Depuis 1980, l'installation d'agriculteurs est un objectif majeur du contrôle des structures 1501306569063 . Il répond au risque de pénurie d'agriculteurs. La législation actuelle y fait toujours référence, ajoutant les démarches d'installation progressive (C. rur. pêche marit., art. L. 331-1, al. 2). Cet objectif principal s'accompagne d'une politique d'installation et de transmission en agriculture (C. rur. pêche marit., art. L. 330-1 à L. 330-5), s'appuyant sur un régime d'aides à l'installation et à la transmission, de couverture sociale adaptée et d'incitation à …
Les objectifs actuels du contrôle
2018
Les objectifs du contrôle des structures sont au nombre de trois (C. rur. pêche marit., art. L. 331-1) : l'installation d'agriculteurs (§ I) , la viabilité économique des exploitations (§ II) et le développement de l'agroécologie (§ III) . …
Les indications de provenance
2018
Une étiquette ovale dénommée « estampille de salubrité », « marque de salubrité » ou « estampille sanitaire » identifie les établissements préparant, traitant, transformant, manipulant ou entreposant des denrées animales ou d'origine animale 1500789727095 . Sur une brique de lait, elle permet au consommateur de …
Les mentions valorisantes
2018
– Définition. – Les mentions valorisantes constituent un mode de valorisation des produits agricoles et agroalimentaires pour lesquels un qualificatif spécifique est mis en exergue. Il fait l'objet d'un étiquetage particulier facultatif, sous réserve du respect d'un cahier des charges et d'une autorisation administrative d'utilisation de la …
La mention « Agriculture biologique »
2018
– Une double identification. – L'agriculture biologique est un mode de production écologiquement vertueux et contrôlé 1498848616676 . L'identification de la qualité de ces productions par le consommateur se fait d'abord par l'apposition de la mention « bio » ou « biologique », accompagnée de la référence de l'organisme certificateur. Deux types de logos sont susceptibles …
Le Label Rouge
2018
– Définition. – Le Label Rouge résulte d'une longue évolution législative 1498764773253 . Il constitue un signe de qualité par excellence visant à garantir une qualité supérieure des produits agricoles, alimentaires ou non. Il place ainsi ses produits dans le « haut de gamme ». Cette promesse résulte du respect d'un cahier des charges imposant un niveau d'exigence supérieur aux pratiques habituelles (C. rur. pêche marit., art. L. 641-1). Il s'agit de valoriser les caractéristiques sensorielles du produit, mais aussi ses conditions vertueuses de production ou son origine …
Les signes spécifiques à l'agroalimentaire
2018
À l'instar des signes généraux de qualité, les signes spécifiques au monde agroalimentaire ont pour objectif de valoriser les qualités d'un produit à travers un repère symbolique. Les exigences propres à ces productions étant différentes des autres produits de grande consommation, elles nécessitent l'organisation de signes adaptés. En pratique, il en existe beaucoup. Ils sont dénommés « signes d'identification de la qualité et de l'origine » (SIQO). Certains jouent un rôle majeur dans la distribution des productions agricoles (§ I) . D'autres sont secondaires (§ II) …
Les marques collectives de certification
2018
– Caractéristiques. – Les marques collectives de certification résultent d'une création législative (CPI, art. L. 715-1, al. 2). Elles sont soumises à un régime dérogatoire au droit des marques (CPI, art. L. 715-2, al. 1), fondé sur trois éléments : …
Les grands principes de la dissémination volontaire d'OGM
2018
– Le principe de précaution. – Le principe de précaution figure en préambule de la Constitution au même titre que la Charte de l'environnement dont il est l'une des dispositions phares 1497176091009 . Il impose de prendre en compte tout dommage environnemental grave et irréversible même s'il est incertain. À ce titre, les OGM sont soumis au principe de précaution. Le Conseil constitutionnel a confirmé cette solution en validant les procédures d'autorisations préalables relatives aux OGM 1497184932045 …