– Définition. – Une indication de provenance désigne le nom d'une région ou d'une ville indiquant le lieu de culture ou de fabrication d'un produit. L'apposition de cette mention sur le produit permet en outre sa valorisation lorsqu'il existe une réputation particulière, engendrant une fonction indirecte de signe de qualité. Tous les noms de lieux géographiquement déterminés sont susceptibles d'être utilisés sous condition de ne pas être devenus génériques (nougat de Montélimar, moutarde de Dijon, etc.).
Les indications de provenance
Les indications de provenance
Rapport du 114e Congrès des notaires de France - Dernière date de mise à jour le 31 janvier 2018
– Conditions d'utilisation. – Sauf réglementation particulière, les producteurs sont libres d'indiquer ou non la provenance de leur production. Il existe des règles précises sur les conditions dans lesquelles cette information est apposée sur les produits (C. consom., art. L. 412-1 et s.), ainsi qu'un régime de protection contre les utilisations frauduleuses de ces indications (C. consom., art. L. 413-8 et L. 413-9 et L. 451-14).
L'indication de provenance du lait
Une étiquette ovale dénommée « estampille de salubrité », « marque de salubrité » ou « estampille sanitaire » identifie les établissements préparant, traitant, transformant, manipulant ou entreposant des denrées animales ou d'origine animale
1500789727095. Sur une brique de lait, elle permet au consommateur de connaître :
- le pays d'origine représenté sous forme abrégée par deux lettres (FR pour la France, DE pour l'Allemagne, IT pour l'Italie, etc.) ;
- la laiterie où le lait a été conditionné sous la forme d'un chiffre formé du numéro de département, du code INSEE de la commune où se situe la laiterie et du numéro de l'établissement lui-même dans cette commune.