L'installation d'agriculteurs

– Un objectif majeur. – Depuis 1980, l'installation d'agriculteurs est un objectif majeur du contrôle des structures ^{1501306569063}. Il répond au risque de pénurie d'agriculteurs. La législation actuelle y fait toujours référence, ajoutant les démarches d'installation progressive (C. rur. pêche marit., art. L. 331-1, al. 2). Cet objectif principal s'accompagne d'une politique d'installation et de transmission en agriculture (C. rur. pêche marit., art. L. 330-1 à L. 330-5), s'appuyant sur un régime d'aides à l'installation et à la transmission, de couverture sociale adaptée et d'incitation à la formation ^{1506532831259}. L'accompagnement financier est conditionné à l'intégration progressive au sein de l'exploitation d'un candidat à la reprise autre qu'un parent ou allié jusqu'au troisième degré. Il existe également un répertoire à l'installation permettant la mise en relation des cédants avec des potentiels repreneurs ^{1501308030761}. À ce titre, l'exploitant a l'obligation de confirmer son départ à la retraite et la disponibilité de l'exploitation trois ans à l'avance (C. rur. pêche marit., art. L. 330-5). L'ensemble de ces mesures forme un contrat de génération entre agriculteurs, permettant une transmission progressive des exploitations.