La mention « Agriculture biologique »

La mention « Agriculture biologique »

Rapport du 114e Congrès des notaires de France - Dernière date de mise à jour le 31 janvier 2018
– Une double identification. – L'agriculture biologique est un mode de production écologiquement vertueux et contrôlé 1498848616676. L'identification de la qualité de ces productions par le consommateur se fait d'abord par l'apposition de la mention « bio » ou « biologique », accompagnée de la référence de l'organisme certificateur. Deux types de logos sont susceptibles d'apparaître :
  • le logo « bio » européen : il est obligatoire sur tous les produits bio alimentaires préemballés dans l'Union européenne et contient la mention de l'origine des produits ;
  • le logo national « AB » : il est facultatif.
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