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Les conditions du recours
2018
– Comme au poker. – Le recours indemnitaire ne prospère que lorsque le droit de former un recours pour excès de pouvoir contre l'autorisation d'urbanisme a été mis en œuvre dans des conditions excédant la défense des intérêts légitimes du requérant et causant un préjudice excessif au bénéficiaire du permis 1507061746160 …
Des avancées législatives
2018
– Le rapport « Labetoulle ». – Dans le prolongement de travaux antérieurs 1493641879732 , le rapport « Labetoulle » 1493642941796 , rendu au ministre de l'Égalité des territoires et du Logement le 25 avril 2013, a émis plusieurs préconisations afin de mieux équilibrer les droits des titulaires d'autorisations de construire et des requérants les …
Les difficultés dans la prise de décision
2018
– Arbitraire et politique. – Il arrive que des autorisations d'urbanisme soient refusées à cause des difficultés liées à l'interprétation de la multitude des textes applicables. Dans un cas litigieux, il est toujours moins dangereux de refuser un permis que d'en accorder un illégal 1506974638547 . …
Au niveau local
2018
– Des SCoT très disparates. – Selon leur date d'établissement et l'interprétation qu'en ont faite les concepteurs locaux, les SCoT sont très disparates. Certains ont un périmètre très vaste, d'autres très étroit. Certains sont très détaillés, d'autres beaucoup moins. Cette hétérogénéité ne plaide pas en faveur de ce …
Une trop grande instabilité
2018
– Un exemple dupliqué pour les autres outils d'urbanisme. – L'instabilité législative critiquée à l'égard du SCoT est malheureusement dupliquée avec les autres outils de la matière urbanistique. L'interaction des documents étant la règle, les évolutions en matière d'intercommunalité remettent en cause l'ensemble de l'édifice construit dans les années 2000. Les SRADDET sont symptomatiques d'une législation avide de créations nouvelles, impactant forcément les anciennes. La possible transformation des PLU en PLUi ou PLU-H 1513197659829 révèle également une insatisfaction chronique relative à …
Une trop grande instabilité
2018
– Le mieux, ennemi du bien. – Malgré la qualité structurelle d'un outil créé à la fin des années 2000, le SCoT a déjà été impacté directement ou indirectement par plus d'une quinzaine de lois et ordonnances depuis son instauration 1506259058067 , souvent de manière non négligeable. Ainsi, la moyenne est à plus d'une modification par an ! L'emplacement et le numéro du SCoT dans le Code de l'urbanisme ont également changé à plusieurs reprises 1506542609005 …
La politique du logement
2018
– Les raisons du besoin de logements en France. – Au 1 er janvier 2017, la France comptait 66 991 000 habitants, à quelques unités près 1486067781820 , soit 265 000 personnes de plus que l'année précédente 1490250371340 . Depuis 2006, la population du pays a augmenté d'environ 3,3 millions d'habitants. …
Les besoins primaires
2018
– De la nourriture. – S'il n'y avait pas régulièrement le rappel des drames de la famine dans diverses parties du monde, il serait presque possible, pour une grande majorité de la population en France, d'oublier que la nourriture constitue le premier des besoins vitaux. Universel, ce besoin figure de tout temps au sommet de la liste de ce que l'habitant est en droit de trouver dans sa ville. Ce n'est pas parce qu'il n'y a pas de pénurie de nourriture en France qu'il faut l'oublier. Il existe au moins deux raisons à …
Des origines à l'avènement de l'automobile
2018
– Une transformation au gré des besoins. – Au fil de l'histoire, les villes se sont toujours transformées, le plus souvent en fonction des besoins de leurs habitants. …
La distinction des villes compactes et des villes étendues
2018
– La summa distinctio . – Qualifiés de villes compactes ou étendues, denses ou diffuses, ramassées ou étalées, les deux grands types d'agglomérations se distinguent par la philosophie générale des concepts véhiculés. Pour les habitants d'une cité, les conséquences pratiques d'appartenance à l'un ou l'autre sont considérables. Elles justifient cette distinction, nous apparaissant la plus pertinente dans l'analyse …