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La compatibilité de l'agriculture urbaine avec les contraintes environnementales
2018
– Le bail rural environnemental. – L'un des enjeux de l'agriculture intra-muros est de produire sans polluer. Or, des normes environnementales élevées et des modes de production spécifiques peuvent être encadrés au moyen de clauses environnementales intégrées dans un bail rural couramment dénommé bail rural environnemental (BRE) (C. rur. pêche marit., art. L. 411-27) (V. n os et s.). Par exemple, il est possible d'interdire au preneur de recourir aux produits phytosanitaires (C. rur. pêche marit., art. R. 411-9-11-1). Le nouveau bail susceptible d'être spécifiquement voué à l'agriculture …
La compatibilité de l'agriculture urbaine avec les contraintes environnementales
2018
– La gestion des sols. – L'analyse des bases de données environnementales 1508593520241 , ainsi que la législation relative aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) permet d'identifier les sites présentant des risques de contamination par des produits néfastes. Par ailleurs, les sites pollués susceptibles de recevoir de nouveaux usages nécessitant une étude de sol et une gestion de la pollution sont identifiés dans les documents graphiques des PLU (C. env., art. L. 125-6). Néanmoins, il serait opportun d'imposer une analyse de sol avant toute location à objet …
Plaidoyer pour un autre statut
2018
– Usages concurrents en ville, terrain du droit réel de jouissance spéciale. – Ici encore, le droit réel de jouissance spéciale semble de nature à concilier les intérêts en présence. L'application du statut du fermage n'étant d'ordre public 1515355899858 qu'en matière de location, le droit réel de jouissance spécial en dispense. S'agissant d'un droit réel, les conditions du fermage, par nature personnel, ne peuvent lui être …
L'immeuble urbain « à usage agricole »
2018
– Accessoire et principal. La jurisprudence a retenu jusqu'à présent, pour appliquer le statut du fermage, un caractère de principal et d'accessoire. Ainsi, un bail à loyer portant sur une maison à usage d'habitation indispensable à l'exploitation agricole du locataire a-t-elle été requalifiée en bail rural à long terme 1510930480239 . En extrapolant ce raisonnement, il est possible de considérer que si le bien loué est majoritairement à usage agricole, le statut du fermage s'applique, que l'on soit en propriété, y compris volumétrique, ou en …
Le fermage : statut obligatoire ?
2018
Tout immeuble à usage agricole mis à disposition à titre onéreux pour l'exploitation d'une activité agricole est soumis au statut du fermage (V. n° ) (C. rur. pêche marit., art. L. 411-1). Appliquer ce statut aux baux portant sur les toits des immeubles urbains revient à conclure que l'immeuble urbain est « à usage agricole » ( a ). En copropriété notamment, il en découle des conséquences particulières ( b ) qui justifient un plaidoyer pour un autre statut ( c …
Le statut de l'agriculteur urbain
2018
– Un statut, des questions. – Le statut de l'agriculteur urbain interpelle. Ce fermier des villes doit-il tenir compte des règles de l'agriculture traditionnelle en général ( A ) ? Et, plus particulièrement, quelle est la législation applicable à l'agriculteur preneur à bail du toit d'un immeuble ( B …
De nouveaux supports
2018
À Londres, la première ferme souterraine exploitée sous le nom de Growing Underground a choisi un ancien abri anti-aérien. La production de végétaux en hydroponie est écoulée par la vente directe aux restaurants et aux particuliers. …
Le jardin familial, socle de la réglementation
2018
– Les parties en présence. – Le plus souvent, les jardins familiaux appartiennent aux collectivités et dépendent de leur domaine privé, ne concourant pas pleinement à une mission de service public (CGPPP, art. L. 2111-1). Dans ce cadre, les associations de jardins ouvriers sont leurs locataires. Elles ont pour but de rechercher, d'aménager ou de répartir des terrains exploités par des jardiniers amateurs (C. rur. pêche marit., art. L. 561-1) 1505653960407 …
Les différents jardins urbains
2018
– Les jardins familiaux. – Terme générique apparu en 1952 1503482423796 , les jardins familiaux sont des terrains divisés en parcelles affectées par des propriétaires privés ou par des collectivités territoriales à des particuliers. Ils y pratiquent le jardinage pour leurs propres besoins, sans usage commercial 1503483348617 , souvent par le truchement d'associations ou de sociétés d'habitat participatif 1505745781400 …
L'agriculture périurbaine, en terrain connu
2018
– Objectif proximité. – L'un des objectifs de la politique pour l'agriculture et l'alimentation est d'encourager l'ancrage territorial de la production et la promotion des circuits courts (C. rur. pêche marit., art. L. 1, I, 9°). L'agriculture périurbaine rapproche les producteurs et les consommateurs, les habitants des villes consommant la production agricole périurbaine directement ou par l'intermédiaire des services municipaux 1505652614793 . Certaines collectivités créent même à cet effet des régies municipales agricoles assurant la production de légumes pour les cantines scolaires …