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L'aménagement foncier agricole et forestier
2018
Du remembrement à l'AFAF (§ I) , de nouveaux défis ont émergé. La distribution du parcellaire agricole, garantissant un effet mosaïque optimal 1490472606645 , est une opération administrative imposée (§ II) . Les associations foncières d'aménagement foncier agricole et forestier réalisent des travaux connexes devenus cruciaux (§ III) . Dans toutes ces opérations, le notaire est au cœur des transferts (§ IV) …
L'aménagement foncier agricole et forestier
2018
La fonction traditionnelle du remembrement est conservée. Il s'agit d'améliorer les conditions d'implantation des propriétés agricoles ou forestières et de participer à l'aménagement du territoire communal. L'AFAF assure en outre la mise en valeur des espaces naturels dans un objectif de protection de l'environnement. Un projet d'aménagement foncier mal conçu provoque une dégradation de la qualité des eaux, des sols et des paysages 1492955491245 …
La compensation collective agricole
2018
– La pratique de la compensation collective agricole. – Le dispositif de la compensation agricole est inachevé, principalement faute de précision sur les mesures d'accomplissement de la compensation. …
La compensation collective agricole
2018
– La création de la compensation collective agricole. – Jusqu'à la loi d'avenir agricole de 2014, la compensation concernait uniquement la protection des milieux naturels. Le monde agricole s'en est alarmé. Les exploitations sont en effet touchées à double titre : …
Les différents contrats utilisables
2018
– L'obligation réelle environnementale. – L'obligation réelle environnementale (ORE) est utilisable à des fins de compensation 1506869713132 . Ainsi, l'agriculteur propriétaire de ses terres a la faculté de conclure librement un tel contrat avec une collectivité publique, un établissement public ou une personne morale de droit privé, agissant lui-même en qualité d'opérateur de compensation ou de détenteur de site naturel de compensation. Le propriétaire bailleur a également la faculté de conclure une ORE, sous réserve de l'accord préalable du preneur. L'exploitant en place bénéficie ainsi de …
La compensation par l'offre
2018
– Le cumul des systèmes. – La compensation par la demande ou par l'offre est mise en œuvre par le maître d'ouvrage de manière alternative ou cumulative (C. env., art. L. 163-1, II, al. 3). La dualité du système offre ainsi au maître d'ouvrage une souplesse bienvenue, favorisant l'accomplissement de ses …
La compensation par l'offre
2018
– L'agrément préalable du site naturel de compensation. – Préalablement à l'émission des unités de compensation, le site est agréé (C. env., art. L. 163-3, al. 2). En pratique, l'agrément porte tant sur la qualité de l'opérateur que sur le site lui-même. …
La compensation par l'offre
2018
La compensation par l'offre est également une innovation de la loi pour la reconquête de la biodiversité. Elle permet au maître d'ouvrage d'acquérir des unités de compensation dans un site naturel de compensation (C. env., art. L. 163-1, II, al. 1). …
La compensation par la demande
2018
La compensation par la demande consiste à exécuter les actions demandées par l'administration. …
Le contrôle des mesures compensatoires dans la durée
2018
– Le contrôle du respect et de l'efficacité des mesures de compensation adoptées. – En cas de non-respect des mesures de compensation prévues, le maître d'ouvrage défaillant est mis en demeure d'y satisfaire dans un délai déterminé. En cas de non-respect de cette mise en demeure dans le délai imparti, les mesures prescrites sont exécutées d'office, en lieu et place du maître d'ouvrage et à ses frais (C. env., art. L. 163-4, al. 1 …