– Champ des exemptions. – Trois catégories d'opérations sont traditionnellement exemptées de concertation préalable :
- les travaux d'entretien et de grosses réparations, quels que soient les ouvrages ou aménagements auxquels ils se rapportent ;
- les opérations soumises au secret de la défense nationale ;
- les opérations qui font l'objet d'une autre procédure de participation du public. C'est le cas :